D’abord mis en place à Paris et Lille, l'encadrement des loyers gagne peu à peu du terrain. Cette mesure encadrée par la loi Elan de 2018, offre la possibilité aux communes situées en zone tendue, d’établir des niveaux de loyers médians quartiers par quartiers, afin de limiter la hausse.

Lyon et Villeurbanne, les établissements publics Plaine Commune et Est Ensemble (qui représentent en tout dix-huit villes de Seine-Saint-Denis) ont à leur tour adopté le dispositif en 2021, qui sera également mis en place en 2022 à Montpellier et Bordeaux, après que leur candidature a été validée par la ministre du Logement. « Aux dernières nouvelles, ce serait pour juin, en tout cas avant l’été » annonce l’adjoint au logement à la mairie de Bordeaux, Stéphane Pfeiffer. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure.

Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?

Le principe est de déterminer, en fonction des quartiers de Bordeaux, des niveaux de loyer médians. Les propriétaires pourront fixer leurs loyers jusqu’à 20 % au-dessus de ces niveaux. « L’objectif numéro un de la mesure est de maîtriser la hausse des loyers qui a été très importante ces dernières années, puis dans un second temps de les faire baisser dans certains quartiers » explique Stéphane Pfeiffer, qui ajoute que « cette mesure vise surtout les loyers exagérément hauts, la plupart des loyers ne seront pas, ou peu, impactés. »

Comment le locataire pourra-t-il vérifier ce niveau de loyer médian ?

Les locataires et les propriétaires auront accès à une carte, sur le site de Bordeaux Métropole, qui indiquera le niveau de loyer adopté dans leur quartier. « Les agences immobilières seront obligées [dès le mois d’avril pour les villes déjà concernées] de préciser le niveau des loyers médians dans leurs annonces, précise l’adjoint au logement. Le gouvernement est en train de faire passer un amendement pour obliger les particuliers à le faire aussi, mais ce n’est pas encore le cas. »

Quel sera le montant de ces loyers médians ?

L’observatoire des loyers de l’agence d’urbanisme A’Urba a réalisé une enquête sur le niveau des loyers à Bordeaux et a déterminé des zones restreintes. « Le travail est encore en cours, mais devrait être finalisé dans les quinze prochains jours, annonce l’élu. Il sera ensuite transmis à la préfète de la Gironde vers la mi-mars, qui devra valider les propositions. »

Un locataire pourra-t-il demander la révision de son loyer en cours ?

Non. Cela ne s’appliquera qu’aux nouvelles mises en location, ou aux relocations. « C’est pourquoi il faudra attendre deux, trois ans pour voir les effets de la mesure, le temps qu’il y ait un turnover dans les logements, notamment autour de Saint-Michel, ou cours de la Marne, où il y a majoritairement des jeunes et donc un fort renouvellement des locataires. »

Que risquent les propriétaires ?

Un locataire qui verrait son loyer rester au-dessus du plafond autorisé « pourra saisir un juge qui pourra sanctionner financièrement les propriétaires ». Les bailleurs récalcitrants encourent jusqu’à 5.000 euros d’amende pour une personne physique et jusqu’à 15.000 euros pour une personne morale.

Y aura-t-il des dérogations ?

Un propriétaire qui propose « un bien aux prestations exceptionnelles - terrasses, vue sur la Garonne… - ou qui a été rénové de manière qualitative, aura la possibilité de déroger à cet encadrement, en le justifiant. La mesure se veut quand même assez pragmatique » indique l’adjoint.