C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Il y a quelques jours, la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) a rejeté la demande d’agrandissement du magasin de vêtements Zara, situé rue Sainte-Catherine à Bordeaux. L’une des raisons de ce refus est la possible exploitation des Ouïghours, population musulmane turcophone de la province du Xinjiang au nord-ouest de la Chine, par la maison mère de la marque de prêt-à-porter, Inditex.

En avril dernier, une plainte a été déposée par plusieurs ONG et une rescapée ouïghoure contre quatre multinationales de l’habillement (Inditex, Uniqlo, SMCP et Skechers) après la publication d’un rapport sur le recours au travail forcé dans cette minorité. Ces entreprises sont accusées de « recel de travail forcé et de crimes contre l’humanité » selon un communiqué. Et aujourd’hui, c’est cette enquête, toujours en cours, qui pose problème à la CDAC de la Gironde.

• Quel est le projet ?

Zara souhaite doubler la surface de vente de son magasin bordelais dans les prochains mois. A l’heure actuelle, il est de 972m² sur trois niveaux. L’objectif est d’aménager 1.098m² supplémentaires sur deux nouveaux niveaux, les quatrième et cinquième étages de l’immeuble. Cet agrandissement nécessite une modification de la façade et donc le dépôt d’un permis de construire auprès de la mairie de Bordeaux.

Au préalable, la Commission départementale d’aménagement commercial doit être sollicitée. Cette instance examine tous les projets de création ou d’extension de magasins de commerce de détail supérieurs à 1.000 m2 de surface de vente. Elle est composée de personnalités qualifiées et de représentants des élus au niveau départemental. Le 17 novembre dernier, elle a donné un avis défavorable au projet de l’enseigne espagnole.

• Que dit la CDAC ?

Dans le détail, le vote de la commission se traduit par trois voix contre, une pour et six abstentions. « Ce projet contrevient aux critères de développement durable de la CDAC sur deux aspects sur trois : l’écologie et le social. Le premier avec l’impact de la fast-fashion [expression anglo-saxonne qui désigne des entreprises de mode dont le business model repose sur le renouvellement constant des collections de vêtements, un maximum de fois par an, et le plus rapidement possible] sur l’environnement et le second avec cette enquête sur les Ouïghours », explique Sandrine Jacotot, élu à la mairie de Bordeaux (EELV) et membre de la commission.

Marie-Laure Cuvelier, conseillère régionale, ajoute que « la Région est très attentive à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et c’est aussi un signal fort » que la CDAC veut envoyer. « Il appartient maintenant à Zara France d’expliquer comment son modèle commercial respecte les critères sociaux de la commission », conclut Sandrine Jacotot.

• Que dit Inditex, la maison mère de Zara ?

​Contacté ce jeudi par 20 Minutes, le groupe espagnol Inditex « tient à exprimer sa surprise quant à la motivation apparente de cette décision rendue publique, qui ne repose sur aucune décision judiciaire. » Il pointe également « le manque de fondement et de rigueur des accusations contenues dans la plainte évoquée par la Commission. »

Jean-Jacques Salaün, le directeur général de Zara France, était à Bordeaux mercredi pour apporter son soutien à la direction du magasin et à ses salariés. Il a affirmé auprès de Sud Ouest que l’entreprise n’était pas présente dans cette région du Xinjiang au moment de la sortie du rapport Aspi, sans préciser si le groupe avait été présent sur place par le passé. Le dirigeant a ajouté que cette décision empêchait la création d’une quinzaine d’emplois.

• Que peut-il se passer ?

Inditex fait savoir à 20 Minutes que Zara France va faire appel devant la Commission nationale pour l’aménagement commercial (CNAC) de la décision de la Commission départementale d’aménagement commerciale de la Commune de Bordeaux dans les prochains jours. Sa saisine constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.

Si le recours est recevable, la CNAC examine de nouveau le projet, au vu des mêmes critères légaux. Elle dispose d’un délai de quatre mois à compter de sa saisine pour rendre un avis ou une décision qui se substitue alors à celui rendu par la CDAC. A défaut, une décision implicite est réputée prise, qui confirme la décision de la commission départementale d’aménagement commercial.