JUSTICEL'arrêté de fermeture du pont de pierre à Bordeaux annulé
Mickaël Bosredon

Mickaël Bosredon

L'essentiel

  • L’arrêté de fermeture du pont avait été attaqué par une association de commerçants de la rive droite.
  • Le tribunal a donné raison à l’association, notamment concernant le manque d’argumentation de la mairie.
  • La municipalité avait toutefois pris les devants et déposé un deuxième arrêté de fermeture, qui est, lui, toujours valable.

L’association Esprit Bastide, qui représente une trentaine de commerçants de la rive droite de Bordeaux, a obtenu du tribunal administratif l'annulation de l'arrêté municipal concernant la fermeture définitive du pont de pierre aux véhicules.

Cette décision n’a toutefois aucune conséquence car, prudente, la mairie de Bordeaux avait déposé un second arrêté en décembre 2018, juste après le recours de l'association. La décision de fermer le pont à la circulation avait été prise par Alain Juppé en juillet 2018, après une phase d’expérimentation d’un an.

Les doutes du tribunal sur l'efficacité de la fermeture

Dans son recours, l’association dénonçait le manque d’argumentation de la municipalité dans son arrêté, ainsi que son manque de concertation avec les riverains. Dans son jugement du 3 avril que 20Minutes a consulté, le tribunal reconnaît effectivement « qu’il n’est pas établi que cette fermeture ait pu améliorer le service rendu aux usagers par cet équipement » et que « la fermeture de cette voie à la circulation ne peut être regardée comme ayant favorisé l’accès aux transports collectifs. »

Le tribunal souligne par ailleurs que « l’autorité municipale n’a pas le pouvoir d’édicter ainsi qu’elle l’a fait une interdiction de circuler sur une voie publique sans fixation de plages horaires ou de périodes hebdomadaires. »

Proposition de médiation

La mairie est par ailleurs condamnée à verser 1.200 euros à l’association, et le tribunal propose une médiation entre les deux parties.

Si cette décision n’a aucune conséquence pour le moment, et si le pont restera donc fermé à la circulation, l’association Esprit bastide a toutefois attaqué le second arrêté municipal. Aucune date n’a encore été fixée pour l’audience.