Si, l’Etat peut réclamer le remboursement des aides publiques versées à Ford. La CGT de l’usine Ford à Blanquefort, qui se bat pour sauver des emplois sur le site voué à la fermeture, s’est inscrite en faux contre l’idée que l’Etat ne pourrait réclamer à Ford le remboursement d’aides perçues, rappelant que le syndicat a fait condamner le constructeur pour engagements non tenus sur l’emploi.

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, avait estimé mardi que l’Etat ne pouvait, en droit, réclamer à Ford le remboursement d’aides publiques perçues ces dernières années, « car ces 15 millions d’aides étaient liés à des engagements sur l’emploi que Ford a tenus ».

La CGT-Ford, dans un communiqué mercredi a rappelé qu'« il se trouve justement que le syndicat CGT a fait condamner l’entreprise Ford Aquitaine Industries [Ford Blanquefort] pour ne pas avoir respecté ses engagements sur l’emploi ».

Un jugement de « référence » pour Ford

Dans un jugement de novembre 2017, la chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux avait condamné Ford à des dommages et intérêts pour n’avoir pas respecté son engagement de maintenir 1.000 emplois à Blanquefort sur cinq ans à compter de mai 2013, date d’un accord-cadre passé entre Etat, collectivités territoriales et Ford.

Le tribunal avait constaté que si 2014 et 2015 ne posait pas problème, « cet engagement unilatéral [sur l’emploi] n’était pas respecté au 31 décembre 2016 ». Il intimait le constructeur à s’y plier sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard, et le condamnait à verser 3.000 euros à la CGT à titre de dommages et intérêts. Si Ford a fait appel, ce jugement « reste le jugement de référence tant qu’aucun autre jugement différent ou confirmant ses décisions ne soit rendu », souligne la CGT mercredi.

« Le contrat n’est pas respecté » par Ford, estime le département

Entre 2011, date du retour de Ford à Blanquefort après une première cession qui avait capoté, et 2018, le constructeur a touché quelque 26 millions d’euros d’aides publiques, entre Etat et collectivités. Certaines ont engagé des démarches pour un remboursement.

Le département de la Gironde, a « bien entendu demandé à Ford la restitution des sommes qu’elle lui a versées », a récemment rappelé son président PS Jean-Luc Gleyze. Le département avait versé 1,32 million d’aides sur 2 millions prévus, et il a émis en décembre via le Trésor public un « titre de recettes », c’est-à-dire un constat de créance justifiée par le fait que Ford n’a pas rempli ses obligations, afin de demander à Ford le remboursement des 1,32 million d’euros.

« En tant que collectivité elle-même astreinte à des efforts budgétaires énormes, on prend nos responsabilités, car on trouve que le contrat n’est pas respecté » par Ford, a-t-on indiqué au département, déclinant de commenter sur la position de Benjamin Griveaux.