Un commerçant bordelais a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à deux ans de prison, dont un avec sursis, pour le détournement partiel d'allocations versées à d'anciens combattants marocains, portant sur plusieurs centaines de milliers d'euros. Il a été reconnu coupable d'escroquerie et de blanchiment aggravé et devra verser à la partie civile, le Service de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) représenté par la Caisse des dépôts et consignations, plus de 521.000 euros au titre du préjudice matériel, dont le prévenu a été reconnu partiellement responsable.

A l'audience fin septembre, le tribunal avait entendu comment ce sexagénaire avait mis en place un stratagème, entre 2009 et 2013 au moins, par lequel il fournissait à des anciens combattants, jusqu'à une quarantaine d'entre eux, souvent démunis et illettrés, des attestations de logement fictives à son adresse, dans le centre historique de Bordeaux.

Il détournait une partie des allocations à son profit

Les vétérans âgés pouvaient de ce fait percevoir une allocation de solidarité due aux anciens combattants d'Afrique du Nord, et via des procurations sur leurs comptes, leur « bienfaiteur », qui avait leur confiance, leur reversait les allocations, mais en détournant une partie à son profit.

A l'audience, la défense avait mis en cause le contrôle déficient du prestataire, et plaidé que les bénéficiaires de l'escroquerie, les anciens combattants, devraient également être poursuivis, au lieu du seul commerçant, simple complice. Faute de quoi un système de fraude qui préexistait se poursuivrait après lui.

Le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public, et a prononcé la confiscation de trois biens immobiliers du prévenu. On ignore encore si un appel est envisagé.