COMMERCEMcDonald's autorisé à s'implanter sur l'Ile d'Oléron par la justice

Ile d'Oléron: McDonald's autorisé à s'implanter par le tribunal administratif

COMMERCELe tribunal administratif de Poitiers vient d'annuler le refus de permis de construire délivré par la mairie de Dolus-d'Oléron à la chaîne de fast-food...

Le maire n’a jamais caché son opposition à ce projet de fast-food dans sa commune. Et avait refusé la demande de permis de construire déposée par McDonald’s sur le périmètre de Dolus-d’Oléron, sur l’Ile d’Oléron (Charente-Maritime). Mais ce jeudi matin, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du maire,

Les juges ont repris les arguments présentés, il y a quinze jours, par le rapporteur public. Selon lui, les arguments avancés par la commune étaient soit erronés (insuffisance des places de stationnement et voirie inadaptée), soit dérisoires, comme le fait que l’aire de jeu prévue dépasse de quelques centimètres sur les quatre mètres obligatoires de limite séparative…

Astreinte de 300 euros par jour de retard

Le tribunal a également prononcé une injonction de délivrer le permis de construire sous peine d’une astreinte de 300 euros par jour de retard dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement.

Cela fait plusieurs années que la chaîne de fast-food cherche à s’implanter sur l’île, mais doit faire face aux refus successifs de plusieurs élus.

Le maire se laisse « le temps de la réflexion » avant un éventuel appel.