Le parquet reste sur ses positions. Des amendes de principe ont été à nouveau requises à Bordeaux au procès en appel de l’ex-majordome de Liliane Bettencourt, qui avait enregistré sa patronne à son insu, et de cinq journalistes de Mediapart et du Point qui avaient diffusé des extraits de ces captations. Le procès en appel a commencé mercredi et doit se terminer vendredi.

« Raisons de principe »

« Je me rapporte aux réquisitions tout à fait symboliques faites en première instance », à savoir des peines de principe d’au moins 1 500 euros d’amende, a d’emblée déclaré l’avocat général Pierre Nalbert, insistant avant tout sur les « raisons de principe » ayant motivé l’appel du parquet.

Concernant Pascal Bonnefoy, 53 ans, poursuivi pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » de son ancienne patronne, Pierre Nalbert a évoqué une « culpabilité qui n’est pas discutée », des « circonstances établies » et une « matérialité des faits qui n’est pas contestable ».

« Nous pensons qu’il y avait d’autres moyens d’agir, légalement » pour protéger Liliane Bettencourt, a souligné l’avocat général. Ce dernier a également remis en cause « l’état de nécessité » invoquée dans le premier jugement pour justifier la relaxe de l’ancien majordome. « Pour l’état de nécessité, il faut un danger actuel et imminent, ce n’était pas la situation de Pascal Bonnefoy », même s’il risquait un licenciement en raison des luttes internes de l’entourage de la milliardaire, a-t-il affirmé.

Quant aux journalistes [Edwy Plenel, Fabrice Lhomme, et Fabrice Arfi pour Mediapart ; Hervé Gattegno et Franz-Olivier Giesbert pour Le Point], poursuivis pour « détention et utilisation de documents portant atteinte à l’intimité de la vie privée », « ils ne doivent pas être les seuls juges de ce qu’il est bien de publier ou non », a estimé le magistrat.

« La relaxe n’est pas justifiée »

Certes, la « liberté d’expression constitue un élément fondamental de la vie démocratique », « mais elle n’est pas une valeur absolue qui peut être invoquée en toutes circonstances », a-t-il insisté.

« Le tri [des informations publiées] a peut-être été fait, mais a-t-il été suffisant ? » a poursuivi l’avocat général, citant plusieurs extraits des enregistrements pirates ayant trait à la surdité et à la confusion mentale de la milliardaire

« La relaxe n’est pas justifiée car elle laisse les journalistes les propres juges de leur action », a ajouté Pierre Nalbert. Selon lui, les magistrats doivent « conserver la maîtrise du nécessaire équilibre » entre liberté d’expression et protection de la vie privée.

En première instance, Pascal Bonnefoy et les cinq journalistes ont été relaxés, mais le parquet a fait appel de cette décision. Liliane Bettencourt, âgée aujourd’hui de 94 ans et placée sous tutelle, n’a pas fait appel et n’est donc pas représentée au procès.