Fraudeurs, attention. Dans le cadre de la loi Savary qui vise à renforcer la lutte contre la fraude et les incivilités dans les transports publics, Bordeaux Métropole a décidé une série de revalorisations du montant des amendes sur le réseau TBM, à compter du 2 mai.

Ainsi, le montant de l’amende pour les voyageurs sans titre de transport, si elle est payée dans les 72 h, passera à 72 euros au lieu de 51,50 euros. Concernant les frais de dossier, dont le fraudeur doit s’acquitter s’il ne paye pas dans les 72 h, ils passeront de 30 euros à 50 euros. Les contraventions pour incivilités passent de 178 euros à 150 euros. La pénalité de cinq euros au titre de frais de dossier pour abonnement non validé est maintenue.

Le délit « d’habitude de fraude » passe de dix à cinq contraventions

Par ailleurs, le contrevenant aura l’obligation de justifier son identité s’il ne régularise pas immédiatement sa situation. À défaut, le voyageur devra rester à disposition du contrôleur le temps qu’il contacte l’officier de police judiciaire. Le non-respect de cette obligation entraînera un délit passible de deux mois de prison et 7.500 euros d’amende. Les agents assermentés pourront alors imposer au contrevenant de descendre du tramway ou du bus.

L’identité et l’adresse du fraudeur pourront être vérifiées auprès des administrations publiques et organismes de sécurité sociale en vue de permettre le recouvrement des sommes dues au titre de l’amende forfaitaire. La déclaration d’une fausse adresse ou d’une fausse identité sera passible de deux mois de prison et de 3.750 euros d’amende. Le « délit d’habitude » de fraude passe de 10 à 5 contraventions et sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende.

Enfin, la diffusion de messages, notamment sur les réseaux sociaux, signalant la présence de contrôleurs ou agents de sécurité est passible de deux mois de prison et de 3.750 euros d’amende.

Un taux de fraude en augmentation en 2016

Le taux de fraude mesuré en 2016 est de 11,5 % (10,1 % en 2015), soit 9,3 % sur le bus et 12,6 % sur le tramway. Comme l’an dernier, la fraude en journée se caractérise par une absence de titre valide à hauteur de 80 %.

Les inactifs restent la catégorie dans laquelle la fraude est la plus présente avec 20 % des fraudeurs. Dans la catégorie des scolaires et les étudiants, le taux de fraude est de 14,5 % (+ 30 % par rapport à 2015). La fraude reste forte surtout le dimanche avec 17,6 % contre 20,5 % en 2015. La fraude augmente également le samedi avec l’augmentation des voyageurs, principalement occasionnels qui empruntent le réseau sans titre de transport.