La mairie de la Teste-de-Buch, sur le Bassin d'Arcachon, a voté un nouveau règlement pour la restauration scolaire des écoles de sa commune en mai 2016, dans l’objectif de réduire les impayés. Une mesure révélée le 23 mars par la dépêche du Bassin et qui fait polémique.

Un système stigmatisant?

Les enfants des parents qui accusent des impayés et pour lesquels une solution n'a pu être trouvée, n’ont pas droit aux plats du jour. On leur sert un menu de substitution composée d’une entrée, de raviolis ou d’un cordon-bleu et d’un dessert. Une mesure qui a récemment fait réagir, notamment sur les réseaux sociaux.

« Les enfants n’ont pas à faire les frais des difficultés financières de leurs parents », estime Stéphanie Anfray, présidente départementale de la fédération des conseils des parents d’élèves (FCPE), qui parle d’un système stigmatisant. Les enfants concernés par la mesure sont en fait considérés comme exclus de la cantine et leurs parts ne sont plus prises en compte dans les commandes des repas. La mairie les accueille quand même, leur proposant alors le menu de substitution, à base de denrées non périssables.

Le maire de la Teste-de-Buch Jean-Jacques Erols (Les Républicains) explique dans un communiqué diffusé sur la page Facebook de la Ville que « la mesure est appliquée après les courriers d’usage, la réception et l’entretien des parents avec le personnel des écoles ». Il explique qu’au 26 août 2016, 73 impayés étaient enregistrés et, qu'après des lettres de rappel et l'aide des services (aides, tarifs dégressifs) sur ces questions, 66 ont été effectués la semaine précédant la rentrée.

Aujourd’hui cinq enfants issus de trois familles sur les 1.355 accueillis dans les écoles de la commune, sont concernés par ces repas de substitution. La mairie assure que les différentes propositions d’aides adressées à ces trois familles pour faciliter leurs règlements sont restées lettres mortes.

« Cette mesure ne porte pas atteinte à l’égalité d’accès au service public »

« Mais les exclusions de la cantine peuvent intervenir au bout d’un mois et demi ou deux mois, c’est très court ! Et, ça peut arriver à tout le monde d’avoir une fin de mois difficile », souligne Stéphanie Anfray. Le tarif pour la restauration scolaire va de 0,98 € à 3,50 € en fonction du quotient familial. « Sachant qu’un enfant mange en moyenne 20 jours par mois à la cantine, on n’est pas sur des sommes faramineuses », pointe la présidente départementale de la FCPE. Si des aides existent pour les familles les plus modestes, ce n’est pas toujours le problème. « On peut avoir des soucis ponctuels et ne pas forcément répondre aux critères sociaux », fait valoir Stéphanie Anfray.

« Cette mesure ne porte pas atteinte à l’égalité d’accès au service public et je ne saurais exiger des mesures qui puissent résulter d’une stigmatisation pour l’enfant mais d’une alerte probante pour les parents », se défend Jean-Jacques Eroles, dans son communiqué.

Lors d'une médiation d’un délégué du Défenseur des droits en octobre 2 011 sur un sujet similaire, l’attention de celui-ci « avait été attirée par un collectif de parents, au sujet de trois enfants à qui un sandwich avait été servi à la cantine, à l’écart des autres enfants. L’employée municipale ne leur servait plus le menu du jour en raison du retard de paiement de la facture par la mère élevant seule ses trois enfants. Grâce à l’intervention de deux conseillères municipales qui ont découvert la situation et à celle du délégué du Défenseur des droits présent dans ce département (85), ces enfants ont de nouveau été traités comme leurs camarades et le CCAS a proposé à leur mère un échelonnement de sa dette. »