La chambre régionale des Comptes a remis officiellement son rapport définitif ce lundi 19 décembre sur la gestion des trois ex-régions Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine, qui ont fusionné pour devenir la Nouvelle Aquitaine depuis le 1er janvier 2016.

Le bilan des comptes de la région Poitou-Charentes, dirigée de 2004 à 2014 par la socialiste Ségolène Royal, était particulièrement attendu, après les informations révélées au printemps dernier, faisant état d’une « situation financière alarmante ».

Quelles sont les conclusions de l’institution régionale ?

La Chambre régionale des Comptes confirme des impayés à hauteur de 111 millions d’euros, qui ont été épongés par la Nouvelle Aquitaine, et 172 millions d’euros d’emprunts dont 46 sont estimés toxiques. L’institution estime qu’il n’y a pas d’insincérité des comptes. « L’insincérité dans nos procédures, c’est la non-comptabilisation volontaire d’une dépense obligatoire et connue. Comme une dette exigible, par exemple », a précisé dans la Charente Libre, Jean-François Monteils, président de la chambre régionale des comptes.

Le rapport précise aussi que la fusion arrive à point nommé pour le Poitou-Charentes : « En l’absence de fusion, l’état des finances de l’ancienne région Poitou-Charentes aurait nécessité, vraisemblablement dès 2016, des décisions importantes en matière de réduction des dépenses et/ou de modification de la politique suivie auparavant en matière de fiscalité ».

Comment a réagi Ségolène Royal sur l’ensemble du rapport ?

Elle a estimé que le rapport mettait hors de cause sa gestion à la tête de la région. « Je suis très contente des résultats de ce rapport (…) qui clarifie les choses, démonte les accusations vraiment diffamatoires qui ont été faites pour détruire et pour abîmer », avait affirmé Ségolène Royal. « Je considère que Ségolène Royal n’a pas lu le rapport », a rétorqué Alain Rousset, président socialiste de la Nouvelle Aquitaine.

Et l’opposition régionale ?

Dans son intervention lors de la plénière du 19 décembre, Pierre Durand (Les Républicains) a estimé que l’ex-région Poitou-Charentes était une « maladie financièrement transmissible que l’on va devoir soigner impérativement ». Il s’inquiète de l’impact sur les comptes de la grande région : « Il y a eu tromperie et cela va plomber toute la mandature, ne serait-ce que pour tenter de ramener la capacité d’endettement de la Nouvelle Aquitaine à 7 années à horizon 2022, où notre région va devoir ' faire face à un pic de remboursement de 34,9 millions d’euros' ».

Le porte-parole de la Nouvelle Aquitaine Florent Boudié, rappelait en mai 2016 que la situation de l’ex-Poitou-Charentes était « à mettre en perspective avec ce qu’est le budget de la région, soit 2,5 milliards d’euros », écartant l’idée que les comptes de la Nouvelle Aquitaine puissent être plombés.

Y’aura-t-il des poursuites ?

« C’est à la Chambre de saisir la cour de discipline budgétaire. Elle ne le fait pas, elle n’a pas tiré la conclusion que le budget était insincère, donc elle ne saisit pas », rappelle Alain Rousset, utilisant cet argument notamment pour montrer qu’il est temps de tourner la page sur cette affaire.

Dans son entretien à la Charente Libre, le président de la Chambre précise que son institution « n’a eu aucun document indiquant que ce directeur financier (Daniel Parizot, le dernier directeur financier du Poitou-Charentes) avait délégation pour signer ces prêts », relevant qu’il est du ressort des juridictions compétentes de décider ou non de poursuivre, sur ce volet.