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JUSTICE•Des syndicats et associations apicoles sont à l'origine de la plainte qui a déclenché cette affaire...
E.P.
Ce mercredi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un agriculteur du Lot-et-Garonne à 10.000 euros d’amende avec sursis pour avoir épandu sur ses terres entre 1999 et 2002 quelque 900 tonnes de semences enrobées d’insecticides nuisibles aux abeilles, rapporte France 3 Aquitaine.
La société de l’agriculteur a aussi été condamnée à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à des organisations d’apiculteurs, l’association France Nature Environnement et à l’UFC Que Choisir.
Une pratique encouragée par les industriels
Ce sont des syndicats et associations apicoles, alertés par un apiculteur de Verteuil-d’Agenais, qui sont à l’origine de la plainte. En cause, un épandage massif de semences périmées et enrobées de produits chimiques. Quand les graines germaient, la terre était labourée pour que la mixture fasse office d’engrais.
Cette méthode, a été « développée à l’initiative des industriels », souligne l’accusation, et a eu pour conséquence que des produits chimiques « dans des quantités bien supérieures » à celles prévues dans les autorisations de mise sur le marché, se retrouvent dans les sols. Si aucune mortalité d’abeilles en lien avec cette affaire n’est à déplorer, il faut préciser que l’apiculteur voisin avait déplacé ses ruches, pour les protéger de ces substances nocives.
La société Syngenta a-t-elle essayé de fuir les poursuites ?
Le 16 novembre 2011, l’instruction étant terminée, la société de l’agriculteur en cause et le producteur de semences Syngenta sont renvoyés devant le tribunal pour abandon de déchets dangereux. Mais cinq jours plus tard, Syngenta Seeds Holding, la société poursuivie, est dissoute pour être absorbée parSyngenta Holding France.
Soupçonnant une manœuvre frauduleuse pour échapper à la justice, le parquet engage une procédure devant le tribunal de commerce. La dissolution est d’abord annulée, puis en janvier 2016 la cour d’appel de Versailles revient sur cette décision et estime que la dissolution n’est pas frauduleuse. Le directeur juridique de Syngenta France, Jacques Monniot, explique qu’il s’agissait d’une « restructuration mondiale » lors de laquelle « 40 autres filiales du groupe ont été liquidées ou absorbées ».
