C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Comme le révèle Libération, la justice vient d’annuler le refus d’inscription par tirage au sort d’un étudiant bordelais.

Aucune trace dans le règlement

Il y a un an, il souhaite s’inscrire en première de licence Sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps). Il fait donc ce souhait sur APB (admission post-bac). Mais comme souvent, la demande pour cette formation est très largement supérieure au nombre de places disponibles (1.220 pré-inscriptions pour 270 places à Bordeaux).

L’Université a donc recours une nouvelle fois au tirage au sort. Il se fait par voix électronique grâce à un algorithme. Résultat des courses après les trois tours sur APB, l’étudiant bordelais n’est pas retenu. Il décide alors de se porter devant la justice. Selon son avocat, il est dans son bon droit puisque « le tirage au sort par voie électronique ne repose sur aucune réglementation légale ».

Son dossier sera réétudié

Lors de l’audience au début du mois de juin, le rapporteur public a suivi cet avis en affirmant que cette sélection automatisée n’était stipulée nulle part dans le règlement de APB.

Le tribunal administratif de Bordeaux a validé ce point de vue en annulant donc la décision du recteur de refuser l’inscription à cet étudiant. L’Etat devra lui payer 1.200 euros de dédommagement. En revanche, l’étudiant bordelais ne sera pas directement intégré à la fac de sport, il devra de nouveau postuler cette année et son dossier sera étudié par le rectorat.