C’est une victoire pour l’élu d’opposition (PS) Matthieu Rouveyre qui a initié le recours contre le partenariat privé-public (PPP) du stade Matmut Atlantique, au nom du groupe socialiste, il y a 5 ans.

On a appris, ce jeudi, que le Conseil d’Etat annulait la délibération du conseil municipal de Bordeaux en date du 24 octobre 2011 qui avait autorisé la signature du contrat de partenariat.

Le Conseil d’Etat estime que les conseillers municipaux n’ont pas été suffisamment bien informés sur le coût de l’équipement sportif de 42.000 places. Le chiffre régulièrement communiqué était d’environ 3,6 millions d’euros par an pendant 35 ans. Or en consultant les annexes, le conseiller d’opposition découvre qu’il y a une subvention de la ville de 17 millions d’euros pour le projet et le montant des impôts de Stade Bordeaux Atlantique (SBA), également pris en charge par la Ville. Le montant total s’élevant alors à un peu moins de 6,7 millions d’euros.

« Eu égard à la nature et au montant des sommes en cause, le Conseil d’Etat a jugé que leur omission dans le calcul de ce coût caractérise une insuffisance d’information des membres du conseil municipal sur les conséquences financières du recours à un contrat de partenariat qui a privé les membres du conseil municipal de la garantie octroyée par l’article L414-10 du Code générale des collectivités territoriales », explique le Conseil d’Etat.

« Le Conseil d’Etat ne statue que sur la forme »

« Le Conseil d’Etat valide le dossier sur le fond : l’ensemble du contrat et la convention tripartite, et il ne statue donc que sur la forme », estime la Ville de Bordeaux dans un communiqué. Elle en conclut que le coût devra être mentionné « plus explicitement dans la délibération et non dans les annexes ».

Mais pour Matthieu Rouveyre il ne s’agit pas d’une simple remise en question de la forme du contrat mais bel et bien du fond : « aujourd’hui la ville de Bordeaux rencontre de réelles difficultés financières. Le Maire de Bordeaux, pour se défausser, invoque la baisse des dotations de l’Etat. En réalité, les contribuables payent les choix d’Alain Juppé pour le prestige et l’événementiel ». Et il s’interroge : « Les élus auraient-ils accepté ce stade en 2011, s’ils avaient eu conscience qu’il coûtait à la Ville deux fois plus qu’annoncé ? »

La Ville de Bordeaux a quatre mois pour régulariser la procédure et une nouvelle délibération, plus transparente, devra être soumise au vote lors d’un conseil municipal.