Le Conseil d’Etat vient jeter un pavé dans la mare du Matmut Atlantique. Le contrat signé entre la mairie de Bordeaux et SBA (Société Bordeaux Atlantique, le consortium privé chargé de la construction, de l’entretien et de l’exploitation du stade Matmut) a été annulé.

Ce qui est reproché à la mairie de Bordeaux, c’est de ne pas avoir donné assez d’informations concernant le réel coût du stade avant le vote au conseil municipal. Mathieu Rouveyre, élu d’opposition (PS), a été à l’origine de ce recours devant le conseil d’État dont le verdict vient d’être rendu.

« L’information qui a été donnée aux conseillers municipaux préalablement à la décision de recourir au contrat de partenariat a été insuffisante, révèle le rapport publié ce mercredi. En effet, le calcul du "coût prévisionnel global du contrat, en moyenne annuelle" doit inclure toutes les sommes que la personne publique sera amenée à verser au titulaire du contrat durant toute la période de son exécution. »

« Le juge relève que le coût communiqué aux conseillers municipaux n’a pas pris en compte une "subvention" de 17 millions d’euros, versée par la commune de Bordeaux à titre d’avance sur rémunération. En outre, alors que le contrat prévoyait que le titulaire du contrat refacturerait à la commune les impôts et taxes qu’il aurait acquittés, le montant estimatif annuel de ces impôts et taxes étant de 2,6 millions d’euros, ce montant n’a, pas davantage que la "subvention" de 17 millions d’euros, été intégré dans le calcul du coût prévisionnel global en moyenne annuelle du contrat communiqué aux conseillers municipaux. »

Quatre mois pour régulariser le contrat

En résumé, cela ne veut pas dire que le partenariat sera résilié tout de suite mais qu’il devra être régularisé dans une période de quatre mois, sous peine, cette fois-ci, d’être résilié. Le conseil municipal devra de nouveau délibérer après avoir pris connaissance des derniers éléments financiers. En cas d’avis favorable de la part du Conseil d’Etat, le contrat sera donc jugé légal par le conseil d’État.