Le rapporteur public demandera mercredi au Conseil d’Etat l’annulation du partenariat public-privé (PPP) signé entre la ville de Bordeaux et les groupes Vinci et Fayat pour la construction et l’exploitation du Stade Matmut Atlantique.

Une première victoire pour le conseiller municipal d’opposition PS Matthieu Rouveyre, qui avait été débouté en appel par la justice administrative, avant de saisir le Conseil d’Etat.

Le rapporteur public demande précisément « l’annulation de l’arrêt du 17 juin 2014 de la cour administrative de la cour d’appel de Bordeaux, du jugement du 19 décembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux, et de la délibération du 24 octobre 2011 du conseil municipal de Bordeaux approuvant les termes du projet de contrat de partenariat et autorisant la signature du contrat », selon l’avocat du plaignant.

Le rapporteur public fait également « injonction à la commune de Bordeaux de régulariser la signature du contrat dans un délai de trois mois, ou à défaut de le résilier », selon la même source.

Le conseil d’Etat peut ne pas suivre le rapporteur public

« Cela fait 5 ans que je tente de démontrer qu’est illégale la signature d’Alain Juppé, maire de Bordeaux, au bas du contrat de partenariat public privé. Le rapporteur public me rejoint et je ne peux que m’en réjouir. Toutefois, je ne crie pas victoire car le Conseil d’État n’est pas lié par ces observations mais je serai à Paris ce mercredi pour les écouter attentivement », a réagi Matthieu Rouveyre.

Le Conseil d’Etat suit les conclusions du rapporteur neuf fois sur dix. Sa décision est en général rendue dans les deux à trois semaines suivant l’audience.

D’un coût total estimé à 183 millions d’euros (HT), le stade de Bordeaux, devant accueillir cinq rencontres de l’EURO-2016 qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet, a été financé par un partenariat public-privé dont l’Etat, la mairie, les collectivités (à l’exception du département de la Gironde) et les Girondins.