L’intervention de deux entreprises Portugaises sur six chantiers en Girondins est stoppée depuis le 18 mars. Le préfet de région Pierre Dartout, a pris à cette date, en raison de graves faits de travail illégal, deux arrêtés d’arrêt d’activité pour les sociétés portugaises Esferalfazema LDA et Pedralbet LDA.

Un recours abusif au statut de travailleur détaché

Des contrôles ont été effectués au mois de février 2016 par l’unité régionale d’appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI), service de la DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Ils ont montré « un recours abusif au statut de travailleur détaché pour des entreprises ayant une activité stable et régulière en France, qui aurait nécessité la création d’un établissement en France et le respect du droit fiscal et social français », explique la préfecture dans un communiqué.

Jusqu’à 3 mois d’arrêt pour une des sociétés

En conséquence, le préfet a prononcé par arrêté, après une procédure contradictoire avec les deux entreprises, l’arrêt de l’activité de l’entreprise Esferalfazema LDA sur deux chantiers situés à Cenon et à Saint-Médard-en-Jalles pour une durée de trois mois à compter de sa notification. Et l’activité de l’entreprise Pedralbet LDA est quant à elle arrêtée sur quatre chantiers à Villenave-d’Ornon, la Teste-de-Buch, Eysines et Gradignan pour une durée de deux mois à compter de sa notification.

La préfecture rappelle que « ces situations portent une grave atteinte aux salariés eux-mêmes, à la loyauté de la concurrence et aux finances publiques. »

En 2015, le préfet a prononcé 22 mesures de fermetures administratives temporaires pour le département de la Gironde dont neuf concernant l’activité d’entreprises sur des chantiers.