Biarritz: L'ancien maire condamné pour avoir fait annuler des milliers de contraventions
JUSTICE•Didier Borotra a été reconnu coupable d'avoir abusivement fait annuler 4.632 PV, et a été condamné à une amende de 15.000 euros...M.B. avec AFP
Le tribunal de Bayonne a condamné mardi l'ancien sénateur-maire centriste de Biarritz, Didier Borotra, à 15.000 euros d'amende pour avoir illégalement annulé des milliers de contraventions.
Lors de l'audience, le 17 décembre dernier, le procureur de la République de Bayonne, Samuel Vuelta Simon, avait requis contre Didier Borotra une peine d'un an d'emprisonnement avec un sursis simple, une amende d'au moins 20.000 euros et une privation des droits civiques d'une durée de trois ans.
Le maire avait assumé « avoir effectué un classement » des infractions
Didier Borotra, 78 ans et maire MoDem de 1991 à 2014, était jugé pour avoir abusivement annulé 4.632 PV et l'ex-directeur de la police municipale de Biarritz, Xavier Blaisot, pour avoir soustrait les traces de ces contraventions entre janvier 2009 et juin 2013. Le manque à gagner pour les finances de la ville est estimé à quelque 120.000 euros.
Didier Borotra avait contesté partiellement ces chiffres mais assumé devant les juges « avoir effectué ce classement » et demandé que Xavier Blaisot « soit déchargé de cette responsabilité. » Selon l'ancien maire, « en tant qu'officier de police judiciaire », il avait ce droit « d'appréciation et de classement. »
« J'ai cherché à servir la population, en voulant être juste et équitable »
Selon le président du tribunal, Laurent Tignol, l'enquête avait démontré qu'ordre avait été donné à la police municipale de ne pas relever systématiquement certains types d'infractions au Code de la route comme un défaut de port de ceinture, de contrôle technique ou l'usage de téléphone portable au volant. « J'ai cherché simplement à servir la population, sans enrichissement personnel, en voulant être juste et équitable », s'était défendu Didier Borotra.
Le tribunal l'a reconnu mardi coupable de « soustraction, détournement ou destruction des biens d'un dépôt public par le dépositaire » et « immixtion dans une fonction publique » et l'a condamné à 20.000 euros d'amende dont 5.000 euros avec sursis.
Il l'a en revanche relaxé d'un troisième chef, celui de « prise de mesure suivie d'effet contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique », et n'a pas suivi les réquisitions du procureur sur une peine de prison ou de privation des droits civiques. Xavier Blaisot a quant à lui bénéficié d'une relaxe totale.