Une relaxe générale a été décidée par le tribunal correctionnel de Bordeaux, ce mardi 12 janvier, dans le volet des écoutes de l’affaire Bettencourt. Le majordome Pascal Bonnefoy, à l’origine des enregistrements clandestins, et les cinq journalistes et responsables éditoriaux du Point et de Médiapart qui étaient tous poursuivis pour atteinte à l’intimité de la vie privée ont été relaxés.

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Lors de l’audience qui s’était tenue du 3 au 5 novembre le procureur de la République Marie-Madeleine Alliot avait requis « une déclaration de culpabilité » pour les six prévenus, avec « des peines de principe qui ne sauraient être inférieures à 1.500 euros d’amende ». Le Parquet dispose de 10 jours pour faire appel.

« Le tribunal a remis la justice sur ses rails »

« Je suis heureux pour la démocratie et pour la justice de notre pays. Le tribunal a remis la justice sur ses rails. Il a rappelé qu’il y a un intérêt supérieur, celui du droit de savoir des citoyens, a réagi Edwy Plenel cofondateur et directeur de la publication de Médiapart. Le président a dit non seulement que nous n’avions pas commis de délit, mais aussi que nous avions servi l’intérêt général ».

« Le jugement de Bordeaux en défense de la liberté de l’information remet la justice sur ses rails dans l’affaire #Bettencourt. @mediapart — Edwy Plenel (@edwyplenel) January 12, 2016 »

« C’est un grand soulagement pour Pascal Bonnefoy. Liliane Bettencourt était en danger et il a fait ce qu’on peut appeler son devoir. La partie civile elle-même avait souhaité qu’il ne soit pas condamné », a commenté Antoine Gillot, l’avocat de l’ex majordome de la milliardaire.

Pascal Bonnefoy, très ému à l’annonce de la décision du tribunal, s’est réjoui que Liliane Bettencourt soit désormais sous la protection de sa famille. « Elle ne méritait pas que ces aigrefins abusent d’elle » a-t-il lancé. Il s’est aussi dit soulagé que ce feuilleton judiciaire se termine pour lui et sa famille, au bout de six ans.

« Il n’a pas cherché à monnayer les enregistrements »

Le tribunal a motivé son jugement de relaxe pour le majordome Pascal Bonnefoy qui a réalisé les enregistrements entre mai 2009 et mai 2010. Il n’a pas profité des enregistrements en essayant de les monnayer et n’a pas reçu de cadeaux de la part de la fille de la milliardaire Françoise Bettencourt, à qui il les a remis. Ses indemnités de départ sont conformes à son contrat de travail.

« L’ex majordome des #Bettencourt pleure — corinne audouin (@cocale) January 12, 2016 »

Le majordome a voulu assurer la sécurité de Liliane Bettencourt et la sienne (François Marie Banier l’accusait de l’avoir dénoncé à la brigade financière). Il a attendu que ce dernier se manifeste dans une conversation en mai 2010 pour arrêter les enregistrements. Il a aussi choisi de poser des dictaphones dans le bureau, un lieu qui est dévolu aux affaires, ce qui démontre sa volonté de ne pas porter atteinte à la vie intime de sa patronne. « Son acte était socialement utile et il n’y a aucun intérêt à le punir », conclut le président du tribunal.

Les journalistes ont servi l’intérêt général

Le président du tribunal a rappelé que le principe de la protection de la vie privée est essentiel dans une société démocratique, comme celui de la liberté de la presse et de l’information des citoyens. Le tribunal a dû trancher sur les limites de ces deux droits fondamentaux. Il a estimé que les journalistes par leurs articles avaient contribué à un débat d’intérêt général, relevant le sérieux des enquêtes des deux médias.

Certains articles ont permis de mettre à jour un dysfonctionnement dans le cours de la justice et c’est dans l’intérêt général que cela ait été rendu public. « Et dès lors que l’intérêt général est en jeu, la question de l’intimité de la vie privée devient relative », précise le tribunal.

Il note aussi que les articles sur l’affaire ont permis de révéler l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt, aujourd’hui âgée de 93 ans et placée sous tutelle.

Si le Parquet ne fait pas appel, les articles que les deux médias avaient été obligés de dépublier pourraient de nouveau être consultables en ligne.