Depuis mardi se tient devant le tribunal correctionnel de Bordeaux le 4e volet de l’affaire Bettencourt, en lien direct avec les enregistrements clandestins. Au deuxième jour de ce procès Marie-Madeleine Alliot, procureur de la République de Bordeaux, a requis « une déclaration de culpabilité » pour les six prévenus, avec « des peines de principe qui ne sauraient être inférieures à 1.500 euros d’amende ».

« Il ne s’agit pas de mettre en difficulté financière » des organes des presse ou Pascal Bonnefoy, a-t-elle ajouté. Elle a expliqué dans son réquisitoire qu’il fallait tenir compte du fait que le volet abus de faiblesse de l’affaire s’appuie sur ces enregistrements.

« "Ces actes sont illégaux ; mais ces enregistrements ont été validés comme élément de preuve. Vous devrez en tenir capte". #Bettencourt — corinne audouin (@cocale) November 4, 2015 »

L’ancien majordome de Liliane Bettencourt est jugé pour atteinte de l’intimité à la vie privée pour avoir capté les conversations privées de la milliardaire de mai 2009 à mai 2010. Ce délit est passible d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

Les cinq journalistes de Médiapart et du Point comparaissent pour avoir diffusé des informations se basant sur ces enregistrements et portant atteinte à l’intimité de la vie privée. Ce délit est passible d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour les journalistes et 225.000 euros pour les personnes morales représentées par les directeurs de publication.