POLITIQUERégime social des indépendants : Alain Juppé appelle à «une refonte totale» du système

Régime social des indépendants : Alain Juppé appelle à «une refonte totale» du système

POLITIQUELe maire UMP de Bordeaux fait plusieurs propositions de réformes...
Elsa Provenzano

E.P. avec AFP

Le régime social des indépendants (RSI) est devenu le «cauchemar des 4 millions d'artisans, commerçants, travailleurs indépendants, professions libérales et autres entrepreneurs qui lui sont affiliés», estime Alain Juppé sur son blog.

L'ancien Premier ministre Alain Juppé, candidat à la primaire à droite de 2016, s'est dit favorable à une «refonte totale» du RSI et énonce quelques propositions.

Le système, créé en 2006 et réformé en 2008, génère des «situations kafkaïennes et parfaitement injustes» et ses «dysfonctionnements» ont entraîné des «pertes de recettes colossales» pour les comptes publics, évaluées à 1,5 milliard d'euros par la Cour des comptes, relève le maire UMP de Bordeaux.

Les commerçants, artisans, entrepreneurs affiliés au RSI se plaignent de son fonctionnement depuis des années (ils ont manifesté en mars à Paris), pointant dysfonctionnements, erreurs de calcul des cotisations, retards de versement des retraites, harcèlement administratif etc.

«Un plan d'urgence pour protéger les cotisants»

Alain Juppé déplore que «malgré les alertes, malgré les déclarations du gouvernement, rien n'a été encore véritablement fait». Il propose «un plan d’urgence pour protéger les cotisants» comprenant par exemple un gel des mesures de contrainte dans l'attente d'un accord ou jugement, un remboursement des frais de procédure si le jugement est favorable au cotisant, ou encore un délai maximum de versement.

«A moyen terme», Alain Juppé préconise «une refonte totale du système» pour le reposer sur des «principes clairs», comme la création d'un interlocuteur social unique aux délais de réponse «encadrés», un libre choix entre affiliation au RSI ou au régime général de sécurité sociale, ou encore le bénéfice de l'assurance chômage pour les mandataires sociaux (gérant ou dirigeant mandaté, NDLR) salariés.

Fin mars, le Premier ministre, Manuel Valls, s'est dit favorable à une réforme du RSI, qu'il a qualifié de «désastre», et n'a pas exclu une fusion avec le régime général.