Le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal le partenariat public privé (PPP) de la Cité municipale associant le groupe Bouygues et la Ville de Bordeaux qui a aussitôt annoncé, mercredi, son intention de faire appel de cette décision.

La justice administrative, saisie par le Syndicat National des entreprises du Second Oeuvre (SNSO), a annulé les deux délibérations qui avaient été votées par le Conseil municipal pour approuver les termes du PPP de la Cité municipale de Bordeaux, inaugurée le 18 septembre 2014.

«100 millions d’euros de revenus potentiels»

Le SNSO, qui représente nationalement quelque 4.000 entreprises de second oeuvre du bâtiment, essentiellement des PME familiales (plomberie, menuiserie, peinture etc..), s'est félicité dans un communiqué de la décision du tribunal administratif «qui a pour effet d'ouvrir à nouveau le marché de l'entretien et de la maintenance de la Cité municipale pour les 20 prochaines années.» Le délégué général du SNSO, Renaud Marquie, estime à «près de 100 millions d'euros» les revenus potentiellement générés pour le tissu local.

Les sommes engagées dans le cadre de ce PPP par la Ville de Bordeaux se montent à quelque 115 millions d'euros: 85,5 millions d'euros de loyers annuels cumulés sur 20 ans que la municipalité devait verser à Bouygues au titre notamment de l'entretien et du remboursement du capital, auxquels il faut ajouter l'apport initial de la Ville totalisant 30 millions d'euros.

«Des économies conséquentes pour la ville» estime le groupe PS

Dans sa décision, le tribunal administratif «enjoint au maire de la commune de Bordeaux de résilier le contrat de partenariat que la commune de Bordeaux a conclu avec la société Urbicité à compter du 1er octobre 2015», Urbicité étant la société de projet mandatée par le groupe Bouygues.

Au nom de l'opposition au sein du conseil municipal, Matthieu Rouveyre s'est lui aussi félicité de cette décision qui «donne ainsi raison à la position jusqu'ici exprimée par le groupe socialiste et ouvre la voie à une renégociation du contrat qui pourrait aboutir à de conséquentes économies pour la Ville de Bordeaux», a-t-il déclaré à l'AFP.

Pas de pénalités à verser, selon Matthieu Rouveyre

La décision de la justice administrative «ouvre désormais la possibilité au maire de Bordeaux de mettre en concurrence, de reprendre en régie ou de renégocier la maintenance de la Cité municipale durant la durée du contrat», a ajouté l'élu socialiste. Quant à la question d’éventuelles pénalités à verser à la société Urbicité, Matthieu Rouveyre estime qu’il ne peut y en avoir: «Dans le contrat, aucune clause ne prévoit le versement d’une indemnité au partenaire dans le cas où le contrat est résilié par une décision de justice.»

Implanté en bordure du quartier Mériadeck, le nouvel immeuble destiné à regrouper plusieurs services municipaux a été dessiné par l'architecte Paul Andreu. Il a été construit en 14 mois par le groupe Bouygues, qui devait en être l'exploitant jusqu'en 2034, et abrite désormais quelque 850 agents.