Après les 7 millions d'euros à M6, le service de télévision en ligne Molotov a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 8,5 millions d’euros au groupe TF1 pour « contrefaçon » et à cesser la diffusion de ses chaînes. En poursuivant la distribution de TF1, LCI ou TFX faute d’accord, « Molotov a commis des actes de contrefaçon des droits voisins de l’entreprise de communication audiovisuelle », a estimé le tribunal dans une décision rendue vendredi.

Des chaînes aujourd’hui inaccessibles mais des discussions sont en cours

Également condamnée pour « contrefaçon de marques » avec la reproduction des logos des chaînes, la plateforme française devra cesser de les diffuser sous 15 jours, sous peine d’être sanctionnée de 75.000 euros d’amende par jour de retard. Les trois chaînes étaient inaccessibles lundi sur Molotov. La direction du groupe TF1 a indiqué que « des discussions sont toujours en cours » concernant les conditions financières de diffusion.

Le 2 décembre, Molotov avait déjà été condamné à verser plus de 7 millions d’euros à M6 dans un dossier similaire, avant que les deux parties ne parviennent à un accord de diffusion quelques jours plus tard. Le groupe TF1 lui reproche au même titre la distribution « illicite » de ses chaînes, et une « atteinte aux droits voisins » depuis le 1er juillet 2019, date d’expiration d’un accord expérimental signé en 2015.

La plateforme dénonce des pratiques restrictives de concurrence

La plateforme, qui dénonce de son côté des « pratiques restrictives de concurrence », a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Paris, une procédure toujours en cours. Accusant M6 et TF1 d’avoir rompu leurs accords « de manière brutale et abusive », Molotov avait également saisi l’Autorité de la concurrence, qui a toutefois rejeté sa plainte en 2020, « faute d’éléments suffisamment probants ». Lancée en 2016, la plateforme revendique plus de 17 millions d’utilisateurs inscrits, le quotidien Les Échos estimant à 4 millions le nombre de ses abonnés actifs.