Le Conseil d’Etat a tranché. Il a rejeté mardi la demande d’annulation d’une amende de trois millions d’euros prononcée par le CSA à l’encontre de C8 et de son propriétaire, le groupe Canal+, après un canular jugé homophobe dans l’émission Touche pas à mon poste, il y a trois ans.

Le groupe Canal+ et la chaîne de télévision C8 demandaient au Conseil d’Etat « d’annuler la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 3 avril 2019 », qui avait refusé de retirer « une sanction pécuniaire de 3 millions d’euros ». Leur requête « est rejetée », a décidé le Conseil d’Etat, dans sa décision rendue publique mardi.

Une séquence de 2017

Cette sanction de 3 millions d'euros, l’une des plus lourdes jamais prononcées par le CSA, avait été décidée en juillet 2017. Depuis C8 et le groupe Canal+ se battent en justice pour obtenir son annulation. Dans cette émission Touche pas à mon poste du 18 mai 2017, l’animateur Cyril Hanouna « incitait des personnes contactées par téléphone à tenir des propos d’une crudité appuyée dévoilant leur intimité et exposant leur vie privée, alors même qu’elles ne pouvaient imaginer que leurs propos seraient diffusés lors d’une émission publique », rappelle le Conseil d’Etat dans sa décision.

Une personne avait ensuite soutenu que son passage à l’antenne avait eu de très graves conséquences. Ce récit avait été démenti quelques mois plus tard, et C8 et Canal+ demandaient en conséquence au CSA de retirer sa sanction.

S’il est vrai que le témoignage d’un auditeur était « inexact », « il résulte de l’instruction que la sanction prononcée (par le CSA) ne reposait que sur le contenu de cette émission, et non sur ses conséquences supposées », souligne le Conseil d’Etat. Les sociétés requérantes « ne sont, ainsi, pas fondées à demander l’annulation de la décision qu’elles attaquent ».

Une privation de publicité pendant une semaine

Le CSA a remporté cette décision, mais le régulateur avait été condamné il y a un an à indemniser C8 à hauteur de 1,1 million d’euros, conséquence de l’annulation de l’une des trois sanctions prises contre la chaîne pour la diffusion de séquences controversées dans des émissions de l’animateur vedette.

La sanction annulée, une privation de publicité pendant une semaine pour Touche pas à mon poste, avait été décidée par le CSA après un canular diffusé en novembre 2016. Cyril Hanouna avait piégé son chroniqueur Matthieu Delormeau en lui faisant croire qu’il venait de commettre un crime et en le sommant d’en endosser la responsabilité.