Nul n’est censé ignorer la loi, pas même l’audiovisuel public : Noëlle Bréham, l’ancienne productrice et animatrice de l’émission Les P’tits bateaux, sur France Inter, a ainsi obtenu réparation aux prud’hommes après son licenciement « brutal » en 2022, a indiqué son avocat, mardi 12 novembre 2024.

Celle qui animait plusieurs émissions sur la radio publique, dont Les P’tits bateaux depuis vingt-cinq ans, avait à l’époque « refusé un énième CDD » et réclamé un CDI. Le groupe Radio France avait alors évoqué « une séparation » faite « à regret, après avoir constaté que Noëlle Bréham n’avait pas souhaité régulariser sa situation contractuelle deux mois après le début de la saison en cours ».

« Responsabilité fautive » de Radio France

Selon son avocat Yoann Sibille, « le Conseil de prud’hommes de Paris vient de donner raison à Noëlle Bréham en requalifiant l’ensemble des CDD conclus depuis 1982 en un CDI, en imputant à l’employeur la responsabilité fautive de la rupture du contrat de travail et en ordonnant une indemnisation conséquente ».

« Les emplois occupés par la salariée étaient liés à l’activité durable de l’entreprise et ne constituaient pas des emplois temporaires », stipule le jugement consulté par l’AFP. Le groupe public a donc été condamné à lui régler, entre autres, près de 70.000 euros au titre d’indemnité de licenciement et 26.000 euros pour dommages et intérêts pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

Une politique structurelle illégale

Me Sibille a souligné que « tout au long de sa carrière, Noëlle Bréham a subi une précarité contractuelle insécurisante et préjudiciable financièrement : peur de ne pas être reconduite à la fin de la saison, impossibilité d’émettre la moindre critique de ce fait, période estivale non rémunérée », notamment.

A ses yeux, et au-delà de ce cas individuel, ce jugement « conforte de nombreux salariés de l’audiovisuel public qui remettent en cause une politique structurelle illégale de recours aux contrats précaires ». Selon Télérama, Radio France n’a pour l’instant pas indiqué si le groupe comptait faire appel.