La plus haute juridiction administrative française donne pour le moment raison au régulateur de l’audiovisuel. Le Conseil d’Etat a en effet rejeté mercredi les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non choisies cet été par l’Arcom lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, jugeant que la condition d’urgence n’est « pas remplie ».

Dans trois décisions distinctes, le Conseil d’Etat a précisé que ces recours seront étudiés sur le fond d’ici fin novembre.

Des conventions à signer d’ici à la fin de l’année

En juillet, l’Arcom avait dévoilé sa présélection pour la réattribution de 15 fréquences télé en 2025, écartant le renouvellement de NRJ12 et C8 dont le bail arrive à échéance fin février et ne retenant pas la webtélé de gauche radicale Le Média. Deux nouveaux venus ont été préférés : OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky). Les chaînes toujours en lice n’obtiendront toutefois leur autorisation d’émettre qu’après avoir signé de nouvelles conventions avec le régulateur, d’ici à la fin de l’année.

NRJ12 et son propriétaire NRJ Group avaient préféré prendre les devants, annonçant avoir saisi le Conseil d’Etat pour contester la décision de l’Arcom.

C8, qui cumule 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna, leur avait emboité le pas, invoquant une situation « particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés […] pour une chaîne de télévision existante […] depuis près de 20 ans », selon un communiqué de son propriétaire Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré via le groupe Vivendi.

Le choix de l’Arcom agite la classe politique

Le renouvellement des fréquences a aussi agité la sphère politique. Le député LFI Aurélien Saintoul, rapporteur d’une commission d’enquête sur la TNT, avait notamment déploré en juillet que l’Arcom ait retenu la candidature de CNews, accusée par de nombreux politiques de gauche de promouvoir des idées d’extrême droite, ce qu’elle conteste.

La télévision numérique terrestre (TNT), lancée en 2005 en métropole, structure encore largement le paysage audiovisuel français et reste l’unique mode de réception de la télévision pour près de 20 % des foyers équipés d’un poste.