De Cyril Hanouna à Vincent Bolloré en passant par Yann Barthès, les auditions de la commission d’enquête sur les fréquences TNT auront fait couler des flots d’encre depuis leur lancement, à l’automne 2023. Beaucoup de bruit pour rien ? Peut-être pas, si l’on en croit certaines des conclusions révélées, en exclusivité, par Libération.

Selon le journal, parmi les 47 propositions formulées par le député Aurélien Saintoul, neuf ne le sont qu’à « titre personnel du rapporteur » car elles n’ont pas été avalisées par tous les membres.

« Lignes rouges » et contre-conclusions

L’interdiction de diffusion de programmes jeunesse le matin avant l’école ou la fin de la TNT payante se sont ainsi heurtées aux « lignes rouges » du président de la commission d’enquête, le député Renaissance Quentin Bataillon, qui proposera ses propres conclusions mercredi.

Libération lève ensuite le voile sur certaines des propositions phares de ce rapport de 200 pages qui dresse le bilan d’une « télévision à triple vitesse entre plateformes payantes, chaînes premium, et chaînes secondaires low cost ».

Renforcement des pouvoirs de l’Arcom

Aurélien Saintoul propose des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires (actuellement de 5 %) en cas de manquements répétés d’une chaîne à ses obligations.

Pour Libé, « la volonté d’un système de sanction plus dissuasif semble surtout résulter des auditions des dirigeants du groupe Canal+, dont les chaînes CNews et surtout C8 ont plusieurs fois été réprimandées par l’Arcom, sans empêcher la récidive ».

Le rapporteur propose en outre de renforcer le rôle du régulateur en le dotant, notamment, « d’un pouvoir d’enquête sur pièces et sur place pour constater le fonctionnement et l’indépendance des rédactions » et un aménagement du système de décompte des temps de parole politiques, en s’assurant de leur équité « par tranche horaire ».

il suggère également de « donner au régulateur le pouvoir de sanctionner le manque de représentation de la diversité de la société française ». Pour mener à bien toutes ces missions, le député encourage le renforcement des effectifs de l’Arcom.

« Ouverture » du paysage télévisuel

À la veille de la clôture du processus de renouvellement de quinze fréquences de la TNT, la commission propose de « revoir la procédure d’appel à candidature et les critères de manière à favoriser la diversité de l’offre et les nouveaux entrants ».

Pour ce faire, on pourrait par exemple « permettre aux candidats de s’engager à reprendre une partie définie des salariés et sous-traitants du titulaire précédent évincé ».

Le rapport souhaite également que soit encouragée « la production de programmes originaux alternatifs via des circuits de financement publics et privés alternatifs ». Un système d’aide publique pour les « médias audiovisuels associatifs » est ainsi préconisé.

Clarification de l’information

Alors qu’Aurélien Saintoul avait soumis l’idée – désapprouvée par le reste de la commission – d’un bannissement des éditorialistes, d’autres mesures devraient permettre une clarification de l’info.

Une classification des « programmes d’infotainment et/ou d’information politique et générale » auprès de l’Arcom évacuerait, par exemple, ainsi la notion de divertissement.

Est également préconisée la mise en place de « normes de présentation » pour tout intervenant à l’antenne, précisant, quand c’est possible, leurs engagements politiques. Cette mesure ayant pour vocation « d’étoffer la compréhension du "qui est qui" sur les plateaux de télévision ».

Renforcement de l’indépendance et du pluralisme

Le rapporteur encourage à mettre un terme aux comités d’éthique mis en place par la loi Bloche en 2016, ces instances déontologiques, n’ayant jamais fait preuve d’une grande efficacité ; et de transférer leur capacité d’action aux syndicats, Sociétés de journalistes ou Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM).

Dans la même dynamique, le rapport propose, toujours selon Libération, que chaque média d’information « se dote d’une "charte" qui donnerait une définition de sa ligne "éditoriale" ».

Protection des jeunes publics

Enfin, le rapport souhaite obliger à une « plus stricte alternance d’œuvres de fiction et d’émissions éducatives, l’interdiction des messages publicitaires destinés explicitement aux enfants de moins de 12 ans » et encourage à se pencher, par le biais d’une étude potentiellement menée par l’Arcom et l’INA, « sur l’évolution historique des programmes étant soumis à la signalétique jeunesse ».