Le ministre de la Culture et de la Communication Franck Riester a présenté ce mardi la réforme de l’audiovisuel public. Ce projet de loi doit « modifier en profondeur » la loi de 1986 relative à la liberté de communication, « rendue en grande partie obsolète par la révolution numérique et l’évolution des usages », affirme le ministre dans Le Figaro ce mercredi.

La réforme vise à permettre à l’audiovisuel de s’adapter aux nouvelles habitudes de consommation des Français et à la révolution numérique. Le gouvernement prévoit notamment de créer une holding « France Médias », qui regroupera France Télévisions, Radio France, RFI, France 24 et l’INA. Mais Franck Riester a également annoncé quelques mesures qui peuvent changer les habitudes des téléspectateurs.

Baisse de la redevance audiovisuelle

Comme cela avait été annoncé la semaine précédénte, la redevance télé va baisser d’un euro en 2020. Frank Riester explique au Figaro que « pour 2020, les simulations ont fait apparaître que le rendement de la redevance serait supérieur au besoin de financement défini pour la période 2018-2020 », ce qui permet au gouvernement d’en baisser le montant.

Le ministre prévoit désormais d’adapter le montant aux besoins en financement chaque année. Par ailleurs, Frank Riester a précisé que l’actuelle contribution à l’audiovisuel public serait maintenue jusqu’à la disparition de la taxe d’habitation, prévue pour 2022. Elle sera alors remplacée par « un nouveau mode de financement » que le ministre n’a pas encore détaillé, mais qui doit garantir « un financement pérenne » de l’audiovisuel public.

La fin de l’Hadopi

L’Hadopi, le dispositif de lutte contre le piratage, va fusionner avec le CSA au sein d’une nouvelle entité, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Cette Arcom sera également chargée de lutter contre les fausses informations et contre les propos haineux en ligne, et disposera pour cela de « nouveaux moyens juridiques ».

Davantage de cinéma à la télévision

Au micro de France info, Franck Riester a exposé les mesures qui permettront qu’il y ait « plus de cinéma à la télévision ». La réforme va supprimer les « jours interdits » : à l’heure actuelle, les chaînes ont l’interdiction de diffuser des films le mercredi, le vendredi et le samedi, afin de ne pas faire de concurrence aux salles de cinéma. Mais avec les nouvelles pratiques induites par Netflix et les plateformes de streaming, la règle paraît obsolète. Les chaînes pourront donc diffuser des films quand elles le souhaitent, à raison de 244 films maximum par an.

Encore plus de publicité

Dès le 1er janvier 2020, les chaînes pourront faire intervenir une troisième coupure publicitaire durant les fictions de plus de 90 minutes. Par ailleurs, elles n’auront plus besoin d’attendre 20 minutes pour diffuser une nouvelle pause publicitaire. Selon Franck Riester, cette troisième coupure sert à encourager l’idée de « plus de cinéma à la télévision » : les films longs, d’une durée de deux à trois heures, sont plus rarement diffusés car le manque à gagner est trop grand pour les chaînes, estime le ministre.

Par ailleurs, les chaînes de télévision pourront désormais faire la promotion des films qui sortent au cinéma, via des bandes-annonces et des teasers, comme cela se fait déjà aux Etats-Unis. Des quotas de films européens d’art et essai seront institués. Enfin, la publicité pourra désormais être segmentée et géolocalisée comme c’est déjà le cas sur Internet, via les box, à raison de deux minutes par heure. « A volume égal de publicité, cela signifie plus de revenus », affirme le ministre au micro de FranceInfo.

Plus de films européens sur les plateformes de streaming

Les téléspectateurs français devraient avoir accès à plus de contenu européen sur Netflix ou Amazon. Le gouvernement entend obliger les plateformes de streaming étrangères à contribuer au financement de la création française. Pour l’instant, sans obligation légale, leur investissement dans la création française est estimé à moins de 10 %. Les plateformes devront désormais verser au minimum 16 % de leur chiffre d’affaires en France, pour investir dans des contenus européens et français.

Elles auront obligation d’exposer et de financer les contenus européens, avec « une part pour le cinéma, une part pour l’audiovisuel et une part importante pour la production indépendante », prévoit Franck Riester. Pour cela, le ministre de la Culture a expliqué qu’il prévoyait de transposer des directives européennes dans le droit français.

Selon le ministre, le directeur de Netflix Reed Hastings est « convaincu qu’il est pertinent pour eux d’investir dans des contenus européens ». La priorité du ministre est la négociation, mais l’Etat prévoit toutefois des leviers contraignants si cela ne fonctionne pas, « des sanctions financières plutôt que des menaces de coupure ».