Personne ne l’avait vue venir. Alfonso Ribeiro a lancé une polémique retentissante en affirmant que la danse qu’il a inventée dans la série Le Prince de Bel-Air avec son personnage de Carlton Banks avait été plagiée par le jeu vidéo au succès mondial, Fortnite. L’acteur va plus loin et a porté l’affaire devant les tribunaux.

La danse de Carlton est-elle soumise au droit d’auteur ? Le footballeur Antoine Griezmann, qui reproduit régulièrement des danses de victoire de Fortnite va-t-il devoir payer un dividende à Alfonso Ribeiro ? Nous avons demandé à Nina Gosse, avocate en droit de la propriété intellectuelle, de tirer cette affaire au clair.

Les droits d’auteur s’appliquent-ils de la même manière pour les chorégraphies que pour les textes ou la musique ?

Qu’il s’agisse du Copyright Act de 1976 aux Etats-Unis ou du code de la propriété intellectuelle en France, les œuvres chorégraphiques sont éligibles à la protection par le droit d’auteur. Néanmoins, pour qu’une œuvre accède à cette protection forte, il faut qu’elle soit reconnue comme « originale ». Pour les œuvres chorégraphies, il faut en outre pouvoir justifier d’une fixation de celles-ci, par écrit ou autrement. Concernant l’originalité, en France, il n’y a pas de définition légale mais une appréciation au cas par cas par les juges. Le critère classique est celui de « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », qui doit se retrouver dans l’œuvre. Aux Etats-Unis, l’œuvre doit avoir été « independently created by the author » et posséder « at least some minimal degree of creativity. »

Dans tous les cas, certains critères, tel que le mérite, n’ont pas d’importance. Autrement dit, ce n’est pas parce que vous jugez qu’une peinture est laide ou de piètre qualité qu’elle ne pourra pas être considérée comme originale. La charge de la preuve pèse sur l’auteur qui revendique l’œuvre. C’est à lui de faire ce travail de démonstration de l’originalité.

Peut-on considérer qu’Alfonso Ribeiro est l’auteur de cette danse sachant qu’il est un simple acteur dans une fiction ?

C’est une des questions que l’on peut se poser. Qui est l’auteur de cette œuvre et donc le titulaire des éventuels droits d’auteur sur celle-ci ? Le scénariste, le metteur en scène, le producteur ? Il n’est pas certain qu’Alfonso Ribeiro détienne ces droits, même si c’est bien lui qui a créé cette danse. En effet, aux Etats-Unis, si une œuvre est créée par un « employé » dans le cadre de son travail, l’employeur sera considéré comme l’auteur de l’œuvre.

En musique il faut un certain nombre de notes identiques entre deux morceaux pour considérer qu’il s’agit d’un plagiat, sur quels critères considère-t-on qu’il y a plagiat dans une chorégraphie ?

Il faudra voir si les caractéristiques qui font l’originalité de l’œuvre ont été reprises par Fortnite. Fortnite essaiera peut être de revendiquer l’exception américaine de « fair use » qui donne aux tribunaux le pouvoir d’apprécier au cas par cas si l’usage d’une œuvre est loyal. Alors qu’en France, les exceptions au droit d’auteur sont assez précisément définies, le droit américain donne seulement des critères permettant aux tribunaux d’apprécier si l’usage est « fair use » ou non. Par exemple, l’objectif et la nature de l’usage, notamment s’il est de nature commerciale ou sans but lucratif.