C’est bon, le groupe Canal+ a renouvelé son accord de financement avec la filière du cinéma français, ouvrant la voie à la réforme du système qui régit le calendrier d’exploitation des films - la fameuse chronologie des médias - et à une diffusion plus rapide des films à la télévision et en streaming.

Le ministère de la Culture l’a confirmé, un compromis a été trouvé entre Canal+ et les organisations professionnelles du cinéma, lors d’une réunion qui s’est déroulée mardi sous l’égide du ministre Franck Riester. Ce nouvel accord a été entériné jeudi lors des Rencontres cinématographiques de Dijon, l’un des rendez-vous annuels de la profession.

De rudes négociations

Dans le cadre de la réforme de la chronologie des médias, le groupe Canal+ souhaitait renouveler aux mêmes conditions son accord de financement, en vertu duquel il investit une part fixe de son chiffre d’affaires dans le cinéma français, et qui expire l’an prochain. Mais cette manne s’étant réduite (elle a atteint un peu plus de 170 millions d’euros l’an dernier, selon les chiffres du CNC), à cause de la chute de l’activité de la chaîne cryptée ces dernières années, la filière cinéma réclamait des mesures compensatrices.

Fin octobre, le patron de Canal+, Maxime Saada, avait claqué la porte des négociations, jugeant ces demandes incompatibles avec les contraintes économiques de la chaîne.

Des règles jugées obsolètes

Canal+ a subi ces dernières années la perte de droits sportifs majeurs et les abonnés à ses offres traditionnelles en France ont chuté, au profit de la montée en puissance d’abonnements moins rémunérateurs. Le compromis trouvé prévoit, comme le souhaitait Maxime Saada, le plafonnement à 180 millions d’euros par an des investissements de Canal + dans les longs-métrages, selon le média spécialisé Satellifax.

Mais en parallèle, Canal+ prendra de nouveaux engagements dont celui de demander le renouvellement de son autorisation de diffusion sur la TNT, qui expire fin 2020. C’était un sujet d’inquiétude pour la filière, car cette licence TNT est synonyme pour Canal+ d’obligations complémentaires envers le cinéma. Cet arrangement lève l’un des ultimes obstacles à la conclusion de la réforme de la chronologie des médias, la filière cinéma l’ayant conditionnée au renouvellement de ses accords avec Canal+, et avec le bouquet OCS Les règles actuelles, fixées en 2009, sont jugées obsolètes du fait de l’émergence de Netflix et des Gafa.

Des délais réduits

Le but officiel de la réforme est de favoriser la disponibilité des films pour le public. Elle permettra une réduction générale des délais entre la sortie d’un film en salle et sa diffusion sur les autres supports successifs (DVD et Blu-ray, chaînes de télé payantes et gratuites, services de vidéo en ligne…). Les plateformes de vidéos sur abonnement (comme Netflix, Amazon, etc.) qui doivent attendre trente-six mois après la sortie en salle, pourraient diffuser des films à partir de dix-sept mois (ou quinze mois en cas de dérogation) si elles prennent des engagements d’investissement dans la production.

Cette réforme est en gestation depuis des années entre les filières du cinéma et de l’audiovisuel. L’ancienne ministre de la Culture Françoise Nyssen avait relancé les négociations et celles-ci avaient quasiment abouti début septembre. Mais elles se heurtaient toujours à la question du renouvellement des accords Canal +/OCS.