Hadopi: Le «revirement de Free est inacceptable»

Le «revirement» de Free, qui a décidé de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d'avertissement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est «inacceptable», a estimé ce mercredi le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand. Un sentiment partagé par l'industrie du disque.

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«Le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d’avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable. Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais», écrit le ministère.

Le respect de la confidentialité des «données personnelles»

Une démarche qu'approuve pourtant le député UMP Alain Suguenot. «Je constate que Free attend d'avoir des garanties quant aux modalités du dispositif, notamment sur la confidentialité des données pour envoyer des courriels. Je ne peux qu'abonder dans ce sens, compte tenu des trop fortes interrogations qui entourent cette procédure d'envois d'avertissements», a déclaré l'élu de Côte-d'Or.

Alain Suguenot, qui avait combattu la création d'Hadopi, se dit «dubitatif sur l'efficacité et le fondement même» de ces courriels. «Je rappelle que 32 millions de foyers français sont abonnés à internet. Ce dernier fait partie intégrante de notre existence, de note environnement et il faut savoir évoluer avec lui», souligne-t-il.

Free refuse de diffuser les courriels d'avertissement aux pirates envoyés depuis vendredi pour le compte d'Hadopi, se différenciant ainsi des autres fournisseurs d'accès à Internet. Ces derniers «ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi», soulignait mardi une porte-parole de Free qui se justifie en revendiquant le respect de la confidentialité des «données personnelles».

«Bloquer les mails d'information de l'Hadopi, c'est faire courir un risque aux internautes»

Le cablo-opérateur français Numéricable par exemple estime que «bloquer les mails d'information de l'Hadopi, c'est faire courir un risque aux internautes», dans un communiqué publié ce mercredi. «Recevoir un mail de l'Hadopi, pour un internaute, c'est d'abord être informé d'un risque de procédure le concernant», écrit Numéricable. Pour le cablo-opérateur, «bloquer ces mails revient donc à empêcher l'internaute de se protéger ou de se défendre, alors que le délai court et que le risque de sanctions, fondées ou non, est bien réel».

Pour sa part, Numericable a «strictement respecté les délais de mise en oeuvre de l'Hadopi, sans aucun zèle particulier». Assurant ne porter «aucun jugement sur la loi Hadopi ou l'autorité qui en résulte», le groupe s'affirme «au service de ses clients quand elle les tient informés des procédures les visant». «Bloquer les mails de l'Hadopi ne protège en rien les internautes», insiste Numéricable, qui reproche à Free de se créer un «coup de com' facile» sur le dos des internautes.

Les premiers courriers d'avertissements aux internautes fraudeurs ont été établis par l'Hadopi, charge aux fournisseurs d'accès de les transmettre à leurs abonnés. Le ministre de la Culture a tenu également à se féliciter «que la réponse graduée portée par l’Hadopi soit aujourd’hui une réalité».