A vouloir ménager la chèvre et le chou, la FCC a fâché tout le monde, jeudi. Le régulateur américain des télécoms a adopté, par trois voix contre deux, une proposition visant à redéfinir le principe de neutralité du Net. Les défenseurs d'un Internet égalitaire hurlent à la trahison. Les opérateurs télécoms aussi.

Le neutralité du Net, c'est quoi?

S'il existait une déclaration des droits de l'internaute, ce serait son principe fondateur, selon lequel tous les octets qui circulent dans les tuyaux naissent libres et égaux. Pour faire simple, les câblo-opérateurs ne doivent pas privilégier certaines données (de Netflix, par exemple) en créant des voies rapides payantes pendant que les plus petits acteurs sont coincés dans les bouchons.

Que propose la FCC?

L'agence envisage de laisser les créateurs de contenus payer les câblo-opérateurs pour «donner la priorité» à leur trafic. Sous la pression populaire, la FCC a précisé que ces accords devraient être «commercialement raisonnables», un terme vague pour l'instant non défini. Son patron, Tom Wheeler (un ancien lobbyiste des télécoms nommé par Obama), jure qu'il utilisera «tout son pouvoir» pour s'assurer que le réseau ne soit «pas divisé entre les acteurs qui ont de l'argent et les autres».

Un Internet à deux vitesses ou pas?

Cette proposition pourrait «signifier la fin de l'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui», s'alarme le sénateur démocrate Al Franken. Selon lui, le réseau tombera «aux mains des grandes entreprises qui pourront payer pour un traitement préférentiel.» Tom Wheeler affirme cependant qu'il sera interdit de ralentir le trafic. Selon lui, il n'y aurait ainsi pas une voie express et une lente mais une voie normale, comme aujourd'hui, et une plus rapide. Le consommateur serait gagnant, estime-t-il, avec des temps de chargement réduits pour la vidéo en streaming en ultra haute-définition («4K»), par exemple.

Dans la pratique, les octets sont déjà inégaux

Google, Microsoft, Amazon et les autres n'ont pas attendu la FCC pour passer des accords de traitement préférentiel. Netflix a récemment signé un deal avec les opérateurs Verizon et Comcast pour accélérer son débit en court-circuitant un aiguilleur intermédiaire. Mais jusqu'à présent, ces accords ne portaient que sur les interconnections, notamment au niveau des dorsales Internet. Le principe de la neutralité du Net protégeait le dernier kilomètre –la portion qui mène chez l'abonné. La proposition de la FCC ouvrirait ce jardin sacré au plus offrant.

Un garde-fou proposé

Le texte n'est pas un chèque en blanc aux fournisseurs d'accès et aux aiguilleurs de trafic. La FCC laisse la porte ouverte à une régulation plus stricte du réseau. Pour cela, elle n'écarte pas de reclassifier Internet comme «un service de communication» (comme c'était le cas avant 2002) au lieu du statut actuel de «service d'information». La différence est subtile mais elle est cruciale. Tout le débat actuel fait suite à une décision de justice de janvier dernier. Un juge avait alors estimé que la FCC n'avait pas l'autorité suffisante pour réguler un service d'information. Selon l'opérateur Verizon, revenir en arrière «à une vieille définition de 1930» qui assimilerait Internet à l'eau et à l'électricité «menacerait l'investissement et l'innovation dans le haut-débit».

Une consultation jusqu'au 10 septembre

Pour l'instant, la FCC n'a fait que des propositions. Elles ne sont pas contraignantes. Désormais, le grand public et les deux camps vont plaider leur cause lors de deux périodes de consultation, jusqu'au 10 septembre. Les débat s'annoncent tendus.