«La coupure Internet, c'est fini. Le changement c'est maintenant.» C'est par ce tweet qu'Aurélie Filippetti, ministre le la Culture, a officialisé ce mardi l'inscription du décret supprimant la coupure d'accès à Internet en cas de téléchargement illégal au Journal officiel.

Cette sanction était l'une des plus emblématiques de l'Hadopi, mais aussi l'une des plus controversées. En trois ans, un seul internaute «multirécidiviste» a vu son abonnement suspendu.

« La coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal est officiellement supprimée suite à la publication d'un décret au JO #Hadopi — Ministère CultureCom (@MinistereCC) July 9, 2013 »

Le rapport Lescure, remis au gouvernement en mai 2013, visant à faciliter la transition numérique des industries culturelles, avait recommandé d'alléger la réponse graduée et de supprimer la coupure d'accès à Internet, pour lutter contre le piratage. Un texte législatif pourrait être examiné à la fin de l'année. La taxation sur les ventes des appareils connectés est une piste envisagée.

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