Le coup d’éclat de Free début janvier a relancé les discussions sur la question. En filtrant par défaut les publicités chez ceux qui surfent sur le Web grâce à la Freebox Revolution, le fournisseur d’accès à Internet a dû faire face à une levée de boucliers. Au cœur du débat, la neutralité du Net.

Qu’appelle-t-on «neutralité du Net»?

Il s’agit d’un principe qui remonte aux premiers développements d’Internet. Il garantit une utilisation du réseau transparente: tous les flux de données sur Internet sont traités de la même manière. Le réseau ne peut opérer aucune discrimination en fonction des émetteurs de contenus, de ceux qui les reçoivent et de la nature même de ces contenus. Selon ce principe, les flux d’information ne peuvent être bloqués ou filtrés par les opérateurs de télécommunications. «La règle générale est que tout utilisateur doit être techniquement capable de communiquer avec tout autre et d’échanger tout type de contenu», souligne l’Arcep, le gendarme des télécommunications français, dans un rapport publié en septembre 2012. Ce concept a été popularisé par Tim Wu, professeur de droit à l’université de Columbia à New York, dans un article intitulé «Network Neutralité, Broadband Discrimination» paru en 2003.

Il y a-t-il déjà eu plusieurs atteintes à la neutralité du Net?

Le dernier exemple en date est donc le filtrage par défaut des pubs sur Internet par Free ce mois-ci, qui a rapidement fait marche arrière. Autre exemple: Free est régulièrement montré du doigt pour son accès ralenti à YouTube, si bien que l'UFC-Que Choisir a saisi l'Arcep en septembre. Il y a aussi eu un précédent avec Orange et Cogent, géant mondial des câbles qui acheminent Internet. A cela s'ajoutent de nombreuses restrictions détectées chez tous les opérateurs français.

La Quadrature du Net a recensé à l’automne, sur la base de témoignages, plus de 177 violations à cette neutralité en Europe, dont 128 en France. Pour l’organisation de défense des internautes, la neutralité est remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l'accès à Internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l'accès à certains contenus, services ou applications en ligne (protocoles, sites web, etc.), ainsi qu'en limitant leur capacité de publication.

Pourquoi ce principe est-il nécessaire?

«Les atteintes à la neutralité du Net nuisent à la liberté de communication, à la liberté de choisir, à l'innovation et renchérissent le coût de nos communications. Elles mènent à une situation où le fournisseur d'accès peut décider à votre place de ce que vous pouvez faire sur Internet, explique la Quadrature du Net sur la plate-forme RespectMyNet, lancée en septembre 2011, qui invite les citoyens à signaler le blocage ou le bridage de son accès à Internet et à identifier les pratiques répréhensibles. Il devient plus difficile pour les entreprises innovantes de proposer leurs services en ligne, ceux-ci risquant d'être ralentis ou bloqués par les opérateurs. (...) Nous devons nous assurer qu'Internet reste libre, universel et accessible à tous.»

Interrogée par Libération, Valérie Schafer, chercheuse à l’Institut des sciences de la communication du CNRS, redoute un «Internet à plusieurs vitesses», si ce principe n’est pas respecté. «La discrimination pourrait se faire sur le type de contenus accessibles aux internautes ou sur l’exclusion d’un certain nombre d’usages en ligne, selon ce qui est intéressant ou non pour l’opérateur, explique-t-elle. On a vu des opérateurs racheter des fournisseurs de contenus, tel Orange qui possède Dailymotion, et pourrait alors favoriser l’accès à cette plateforme de vidéos plutôt qu’une autre.»

La loi doit-elle garantir la neutralité d'Internet?

La question de la gestion du réseau est complexe et met en cause un nombre important d’acteurs aux intérêts divergents. Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net, la loi doit garantir la neutralité du Net «pour mettre fin aux atteintes». En septembre dernier, au moment où l’Arcep remettait son rapport sur la neutralité du Net au Parlement et au gouvernement, son organisation écrivait: «La situation actuelle doit conduire les responsables politiques à s’engager fermement en faveur d’une protection législative de la neutralité du Net». «Il faut mettre fin à ce jeu de dupes qui depuis trois ans consiste à empiler les rapports et les déclarations en faveur de la neutralité, tout en se refusant à inscrire dans la loi ce principe fondamental (…) Le législateur doit fixer un cadre préventif et dissuasif pour protéger Internet et ses utilisateurs de la remise en cause croissance de la neutralité par les opérateurs», poursuivait Benjamin Sonntag, co-fondateur de l’organisation citoyenne.

Lundi, Jérémie Zimmermann a déclaré que «l’affaire du blocage de la publicité par Free» venait «rappeler l’urgente nécessité d’interdire aux opérateurs de restreindre les communications de leurs utilisateurs». Il a souligné que le candidat Hollande promettait de garantir la neutralité du Net et que cela fait presque deux ans que la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale avait rendu son rapport sur la question. Ce texte souhaite que l’Etat et l’Arcep œuvrent «à favoriser la capacité des utilisateurs finals à accéder à l’information et à en diffuser ainsi qu’à accéder aux applications et services de leur choix». Mais malgré ce rapport et deux propositions de lois, aucune loi n’a encore été votée sur le sujet en France. Ce n'est pas non plus le cas au niveau de l'Union européenne, qui doit se pencher à nouveau sur le dossier cette année.