Stéphane Plaza ne pourra pas exploiter la marque «Plaza Immobilier»
JUSTICE•Un promoteur parisien a attaqué la star de M6 pour concurrence déloyale…F.R.
En 2013, Stéphane Plaza, figure de M6, a déposé les marques « Stéphane Plaza » et « Stéphane Plaza Immobilier » à l’ Institut national de la propriété industrielle (INPI), ce qui lui a permis de lancer deux ans plus tard son propre réseau d’agences immobilières, dont la centième a ouvert en 2016.
Cependant, comme le révèle BFM Business, l’animateur de Recherche appartement ou maison a envoyé en 2012 une mise en demeure à la société « Plaza Immobilier », afin qu’elle cesse d’exploiter son nom. L’agence incriminée, ouverte en 2006 par un promoteur immobilier à Paris, a alors attaqué à son tour Stéphane Plaza pour « concurrence déloyale ». Le promoteur demandait à la fois 10.000 euros de dommages et intérêts pour ce motif, et 15.000 euros de dommages et intérêts pour parasitisme, ainsi que l’interdiction à l’animateur de M6 de disposer de l’usage exclusif de la marque « Plaza immobilier ».
La question de la notoriété
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris lui a donné raison. Les juges ont estimé, selon un document cité par BFM TV, que « l’association des termes "plaza" et "immobilier" pour servir de dénomination sociale à une société exerçant une activité de promotion et de transaction immobilière apparaît cohérente indépendamment de toute référence à Stéphane Plaza ». Par ailleurs, le TGI a indiqué que Stéphane Plaza n’était pas encore une star du petit écran lors de la création de « Plaza immobilier » en 2006 : à l’époque, seules trois émissions de Recherche appartement ou maison avaient été diffusées ou rediffusées.
En résumé, l’agence « Plaza immobilier » peut conserver cette dénomination et Stéphane Plaza ne peut s’en prévaloir et devra se contenter d’exploiter les marques « Stéphane Plaza » et « Stéphane Plaza Immobilier ». Par ailleurs, les demandes de dommages et intérêts ont été rejetées, tout comme les 4.000 euros réclamés par l’animateur pour procédure abusive.