Le juge du tribunal de grande instance de Saverne s'est déclaré «incompétent», lundi, dans l'action en référé menée par le Groupement commercial du Bas-Rhin, contre les magasins Carrefour «Express» ou «Contact» de Molsheim, Monswiller, Sarre-Union et Wingen-sur-Moder. L'association de commerçants reproche à ces supérettes de ne pas respecter le droit local en ouvrant le dimanche et de faire de la concurrence déloyale.

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Ce jugement – «qui ne froisse personne», dixit Pierre Marx, secrétaire du Groupement commercial du Bas-Rhin alors que l'ouverture dominicale des commerces est d'actualité avec la loi Macron – permet à ces magasins Carrefour d'ouvrir le dimanche. «Ils le faisaient déjà malgré une interdiction prononcée en juillet», souligne Pierre Marx.

Une jurisprudence pour définir une épicerie

Pour l'association bas-rhinoise, cette décision de justice – comme celle rendue le 6 février au TGI de Strasbourg où le Groupement commercial du Bas-Rhin a été débouté pour la même action en référé pour les magasins Carrefour d'Entzheim, d'Oberhausbergen, de Schiltigheim, de Niederbronn et de Weyersheim – ne constitue pas un revers. «On sait que la procédure va être longue. Seul le jugement nous intéressera.» Avant celui-ci, le Groupement compte faire appel des décisions rendues par les TGI de Saverne et de Strasbourg.

«On veut aussi aller au fond du dossier avec la création d'une jurisprudence sur la limitation du nombre de m2 pour une ouverture dominicale», explique Pierre Marx. Car dans le Bas-Rhin, le droit local autorise les épiceries (-120 m2 selon la nomenclature Insee) d'ouvrir 3h le dimanche matin. Or les magasins Carrefour qui provoquent l'ire du Groupement commercial du Bas-Rhin dépassent tous les 400 m2.