Le rapporteur public est plutôt contre les deux descentes et montées en Ligue 1
FOOTBALL•Et ça risque d'embêter la Ligue...
20 Minutes avec agences
Le rapporteur public, amené à proposer au Conseil d'Etat la solution au litige entre la Fédération française de football (FFF) et la Ligue (LFP) sur la question des montées et descentes, a donné raison à la première en demandant le « rejet de la requête » de la LFP, mercredi lors d'une audience publique. Le 23 juillet 2015, la FFF avait annulé une décision prise le 21 mai par le conseil d'administration de la LFP de faire passer de trois à deux le nombre de montées et descentes entre la Ligue 1 et la Ligue 2. Ce qu'avait contesté devant le Conseil d'Etat la Ligue, ainsi que 18 clubs de l'élite (tous sauf Rennes et Guingamp).
Mais le rapporteur public Xavier Domino a donné raison dans ses conclusions à la Fédération, estimant que « la décision du 9 juillet de la Ligue a été légalement privée d'effets par la décision du Comité exécutif de la FFF », et demandant le « rejet de la requête de la Ligue ». Xavier Domino a précisé que la décision de la FFF sera, si les juges suivent ses conclusions, « définitive ».
La Fédération satisfaite
Les juges du Conseil d'Etat rendront leur décision dans les trois semaines suivant l'audience, mais l'avocat de la Fédération, Me Didier Le Prado, s'est d'ores et déjà montré satisfait que le rapporteur ait estimé « que la décision prise par la Ligue était contraire à l'intérêt supérieur du football » et a expliqué que « la Fédération est tout à fait sereine et attend très sereinement la décision du Conseil d'Etat ».
L'avocat de la LFP, Me Patrice Spinosi, a quant a lui plaidé que rejeter la requête de la LFP impliquerait une « modification de l'ensemble de l'équilibre du sport professionnel » dans son organisation entre Fédérations d'un côté et Ligues professionnelles de l'autre.
« Nous sommes face à une modification des règles du championnat de la Ligue 1 et Ligue 2, dont l'organisation a été expressément déléguée à la LFP, et c'est bien sur cette modification que la FFF a remis en question la décision de la Ligue, a expliqué Me Spinosi. Cela est très grave, et concerne bien plus largement l'ensemble de l'organisation du sport professionnel .»
Mais le rapporteur public Xavier Domino a donné raison dans ses conclusions à la Fédération, estimant que « la décision du 9 juillet de la Ligue a été légalement privée d'effets par la décision du Comité exécutif de la FFF », et demandant le « rejet de la requête de la Ligue ». Xavier Domino a précisé que la décision de la FFF sera, si les juges suivent ses conclusions, « définitive ».
La Fédération satisfaite
Les juges du Conseil d'Etat rendront leur décision dans les trois semaines suivant l'audience, mais l'avocat de la Fédération, Me Didier Le Prado, s'est d'ores et déjà montré satisfait que le rapporteur ait estimé « que la décision prise par la Ligue était contraire à l'intérêt supérieur du football » et a expliqué que « la Fédération est tout à fait sereine et attend très sereinement la décision du Conseil d'Etat ».
L'avocat de la LFP, Me Patrice Spinosi, a quant a lui plaidé que rejeter la requête de la LFP impliquerait une « modification de l'ensemble de l'équilibre du sport professionnel » dans son organisation entre Fédérations d'un côté et Ligues professionnelles de l'autre.
« Nous sommes face à une modification des règles du championnat de la Ligue 1 et Ligue 2, dont l'organisation a été expressément déléguée à la LFP, et c'est bien sur cette modification que la FFF a remis en question la décision de la Ligue, a expliqué Me Spinosi. Cela est très grave, et concerne bien plus largement l'ensemble de l'organisation du sport professionnel .»
Mais le rapporteur public Xavier Domino a donné raison dans ses conclusions à la Fédération, estimant que « la décision du 9 juillet de la Ligue a été légalement privée d'effets par la décision du Comité exécutif de la FFF », et demandant le « rejet de la requête de la Ligue ». Xavier Domino a précisé que la décision de la FFF sera, si les juges suivent ses conclusions, « définitive ».
La Fédération satisfaite
Les juges du Conseil d'Etat rendront leur décision dans les trois semaines suivant l'audience, mais l'avocat de la Fédération, Me Didier Le Prado, s'est d'ores et déjà montré satisfait que le rapporteur ait estimé « que la décision prise par la Ligue était contraire à l'intérêt supérieur du football » et a expliqué que « la Fédération est tout à fait sereine et attend très sereinement la décision du Conseil d'Etat ».
L'avocat de la LFP, Me Patrice Spinosi, a quant a lui plaidé que rejeter la requête de la LFP impliquerait une « modification de l'ensemble de l'équilibre du sport professionnel » dans son organisation entre Fédérations d'un côté et Ligues professionnelles de l'autre.
« Nous sommes face à une modification des règles du championnat de la Ligue 1 et Ligue 2, dont l'organisation a été expressément déléguée à la LFP, et c'est bien sur cette modification que la FFF a remis en question la décision de la Ligue, a expliqué Me Spinosi. Cela est très grave, et concerne bien plus largement l'ensemble de l'organisation du sport professionnel .»
Mais le rapporteur public Xavier Domino a donné raison dans ses conclusions à la Fédération, estimant que « la décision du 9 juillet de la Ligue a été légalement privée d'effets par la décision du Comité exécutif de la FFF », et demandant le « rejet de la requête de la Ligue ». Xavier Domino a précisé que la décision de la FFF sera, si les juges suivent ses conclusions, « définitive ».
La Fédération satisfaite
Les juges du Conseil d'Etat rendront leur décision dans les trois semaines suivant l'audience, mais l'avocat de la Fédération, Me Didier Le Prado, s'est d'ores et déjà montré satisfait que le rapporteur ait estimé « que la décision prise par la Ligue était contraire à l'intérêt supérieur du football » et a expliqué que « la Fédération est tout à fait sereine et attend très sereinement la décision du Conseil d'Etat ».
L'avocat de la LFP, Me Patrice Spinosi, a quant a lui plaidé que rejeter la requête de la LFP impliquerait une « modification de l'ensemble de l'équilibre du sport professionnel » dans son organisation entre Fédérations d'un côté et Ligues professionnelles de l'autre.
« Nous sommes face à une modification des règles du championnat de la Ligue 1 et Ligue 2, dont l'organisation a été expressément déléguée à la LFP, et c'est bien sur cette modification que la FFF a remis en question la décision de la Ligue, a expliqué Me Spinosi. Cela est très grave, et concerne bien plus largement l'ensemble de l'organisation du sport professionnel .»
Mais le rapporteur public Xavier Domino a donné raison dans ses conclusions à la Fédération, estimant que « la décision du 9 juillet de la Ligue a été légalement privée d'effets par la décision du Comité exécutif de la FFF », et demandant le « rejet de la requête de la Ligue ». Xavier Domino a précisé que la décision de la FFF sera, si les juges suivent ses conclusions, « définitive ».
La Fédération satisfaite
Les juges du Conseil d'Etat rendront leur décision dans les trois semaines suivant l'audience, mais l'avocat de la Fédération, Me Didier Le Prado, s'est d'ores et déjà montré satisfait que le rapporteur ait estimé « que la décision prise par la Ligue était contraire à l'intérêt supérieur du football » et a expliqué que « la Fédération est tout à fait sereine et attend très sereinement la décision du Conseil d'Etat ».
L'avocat de la LFP, Me Patrice Spinosi, a quant a lui plaidé que rejeter la requête de la LFP impliquerait une « modification de l'ensemble de l'équilibre du sport professionnel » dans son organisation entre Fédérations d'un côté et Ligues professionnelles de l'autre.
« Nous sommes face à une modification des règles du championnat de la Ligue 1 et Ligue 2, dont l'organisation a été expressément déléguée à la LFP, et c'est bien sur cette modification que la FFF a remis en question la décision de la Ligue, a expliqué Me Spinosi. Cela est très grave, et concerne bien plus largement l'ensemble de l'organisation du sport professionnel .»
