Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a décidé de passer à l'offensive pour résoudre le problème de l'accès aux soins, proposant pour la première fois ce mardi d'obliger les nouveaux médecins à s'installer dans la région où ils ont été formés.

Jusqu'à présent, la liberté d'installation des médecins a toujours primé sur la contrainte pour lutter contre les déserts médicaux, situés principalement en zone rurale et en banlieue. Dans la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) de 2009, la ministre de la Santé de l'époque, Roselyne Bachelot, avait prévu des mesures contraignantes avant de les retirer sous la pression des médecins.

Mesures incitatives

Seules des mesures incitatives, sous forme d'aides financières visant à attirer les médecins dans les zones sous-dotées, ont été mises en place par l'Etat, les régions, les départements ou les municipalités. Pendant la campagne présidentielle, la plupart des candidats, à l'exception de Nicolas Dupont-Aignan, ont dit vouloir privilégier l'incitation.

Martine Aubry s'était, elle, prononcée pour la contrainte pendant la primaire socialiste alors que François Hollande, favorable à la liberté d'installation, avait seulement proposé de limiter l'installation des médecins en secteur 2 (honoraires libres) dans les zones sur-dotées.

Mesures contraignantes

Jugeant que les mesures incitatives étaient un «échec», le Conseil de l'Ordre a donc recommandé ce mardi une régulation par des mesures contraignantes. Il préconise ainsi que tout jeune médecin soit tenu de s'installer cinq ans dans la région où il a effectué ses études de 3e cycle. «Ça peut être au minimum trois ans», a précisé le président du Cnom, Michel Legmann, citant l'exemple de la région Picardie où «la grande majorité des diplômés partent s'installer ailleurs».

Les lieux d'exercice seraient déterminés à l'intérieur de chaque région sous la conduite des ARS (Agences régionales de santé) et «en liaison étroite avec le Conseil régional de l'Ordre». «Des mesures d'accompagnement, d'incitation et de promotion de carrière» devraient nécessairement être mises en place pour les médecins contraints de s'installer en zone déficitaire, selon le Cnom.

Conscient que ces propositions allaient «faire des mécontents», notamment chez les syndicats de médecins, Michel Legmann a indiqué avoir sollicité un rendez-vous auprès de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à ce sujet.