Un rapport parlementaire pose la question d'une remise en cause de l'anonymat des femmes accouchant sous X, proposant au Premier ministre la constitution d'un comité de pilotage parlementaire pour préparer une éventuelle modification de la loi, a indiqué mardi son auteur.

La loi de 2002 sur l'accès aux origines a maintenu un droit à l'anonymat total pour les femmes, prévoyant seulement d'inviter la mère accouchant sous X à confier des données sur son identité et les origines de l'enfant notamment.

Si ce dernier cherche un jour à rencontrer sa mère, celle-ci peut alors être contactée par un organisme qui lui demandera de confirmer ou non son choix du secret. Mais cette possibilité est écartée de fait quand la mère a souhaité dès le départ un anonymat total.

Un rapport parlementaire, remis le 19 janvier au Premier ministre, souhaite une nouvelle réflexion sur cette notion d'anonymat, selon un communiqué diffusé mardi.

"Nous sommes le seul pays au monde avec l'Italie à avoir maintenu ce principe de l'accouchement sous X totalement anonyme", a indiqué à l'AFP la député UMP Brigitte Barèges, rapporteur de cette mission parlementaire, qui estime à 600 par an le nombre d'accouchements sous X en France.

La parlementaire propose ainsi, à titre personnel, de recueillir systématiquement l'identité de la mère accouchant sous X et son dossier médical.

"Tout cela serait conservé en lieu sûr, dans les archives désormais tenues par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop)", a-t-elle précisé. Devenu majeur, l'enfant pourrait avoir accès à ce dossier au Cnaop, "qui jouera un rôle d'intermédiaire et d'accompagnement".

"Je ne préconise pas les retrouvailles obligatoires, la mère n'aura pas l'obligation de retrouver l'enfant", a précisé Mme Barèges.

"Si une avancée législative importante doit être engagée", la parlementaire propose dans son rapport de "constituer, très rapidement, un comité de pilotage parlementaire, en collaboration avec le Haut Conseil de la Famille".