Politique migratoire: Des associations saisissent le Conseil d'Etat avant un rendez-vous à Matignon

Des associations vont contester ce jeudi devant le Conseil d'Etat une circulaire très controversée sur le recensement des migrants, quelques heures avant un rendez-vous à Matignon sur le projet de loi « asile et immigration ».

La réunion prévue ce jeudi avait été annoncée fin décembre, lorsque le Premier ministre Edouard Philippe avait repris en main le dossier du recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence. Mais la polémique vire désormais au bras de fer.

Coup de pression

A quelques heures de ce rendez-vous, 26 associations actives dans l’hébergement et l’aide aux étrangers (dont la Fédération des acteurs de la solidarité, Emmaüs, le Secours catholique, Médecins sans frontières, la Fondation Abbé Pierre…) ont annoncé qu’elles allaient saisir jeudi le juge des référés du Conseil d’Etat pour obtenir la suspension de la circulaire du 12 décembre organisant le recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence, qu’elles dénoncent comme un « tri ».

Ce texte est présenté par le ministère de l’Intérieur comme le moyen de connaître les publics hébergés et de les orienter en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés…). Mais il « autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l’Intérieur à pénétrer dans des centres d’hébergement protégés pour y réaliser des contrôles », ont accusé les associations dans un communiqué commun.

« On veut mettre un coup de pression pour montrer qu’on n’est pas dupes », a affirmé à l’AFP Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (ex-Fnars).

« Vision technocratique et inhumaine »

La « présentation des dispositions du projet de loi », que les associations ont reçue mercredi, n’a fait qu’alourdir le climat. Le texte, que l’AFP s’est procuré, aligne les mesures techniques, dont beaucoup sont déjà très contestées par les défenseurs des étrangers pour leur caractère coercitif.

La durée maximale de rétention est doublée à 90 jours, un alignement sur la moyenne européenne. Comme prévu, le gouvernement a renoncé au très polémique concept de « pays tiers sûr » où un demandeur d’asile aurait, dans certains cas, pu être renvoyé.

Pour le reste, le texte panache les mesures d’accueil (réduction des délais de traitement des demandes d’asile à six mois, extension de la réunification familiale pour les mineurs…) et de fermeté (augmentation de 16 à 24 heures de la retenue pour vérification du droit au séjour, durcissement de l’assignation à résidence, réduction des délais de recours pour les déboutés de l’asile…).

C’est une « vision technocratique et inhumaine des migrants », a affirmé à l’AFP Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme.

Un texte hautement « inflammable »

Même si, à Matignon, on souligne que l’idée de la réunion est « d’avoir un échange avec les associations », celles-ci se font peu l’illusion sur leur marge de manœuvre pour infléchir ce texte.

Le ministre de l’Intérieur, qui sera présent à la réunion, a averti lundi : si le texte n’est « évidemment pas à prendre en bloc », il « ne saurait être question de le vider de sa substance ». Gérard Collomb s’est dit « preneur » de « tout ce qui ira dans le sens d’un renforcement de l’insertion des réfugiés », dans une interview à l’AFP.

Confronté à la colère des associations, le gouvernement s’emploie dans le même temps à rassurer sa majorité sur ce texte jugé hautement « inflammable », qui suscite depuis fin 2017 de nettes crispations.