Le congé maternité va-t-il être modifié par les ordonnances réformant le Code du travail ? Plusieurs féministes se sont inquiétées des modifications apportées par ces ordonnances. Pour la CGT, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche va défavoriser les femmes enceintes.

Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, s’est voulu rassurante sur France Inter lundi, soulignant que la durée inscrite dans le Code du travail ne va pas changer.

FAKE OFF
Le Code du travail prévoit actuellement que le congé de maternité débute « six semaines avant la date présumée de l’accouchement » et qu’il se termine « dix semaines après la date de celui-ci » pour les deux premiers enfants. Cette disposition n’est pas modifiée par les ordonnances. Le taux de l’indemnité journalière reste également inchangé.

La polémique s’installe pour les femmes salariées et leur indemnisation pendant leur congé maternité. Certaines bénéficient actuellement d’un accord de branche plus favorable que ce que prévoit le Code du travail. Concrètement, la convention collective en vigueur dans la banque offre aux femmes qui ont au moins neuf mois d’ancienneté 45 jours de congés supplémentaires à plein salaire ou 90 jours à demi-salaire.

Deux cas de figure

Avec les ordonnances présentées par le gouvernement, l’accord d’entreprise va-t-il prévaloir sur l’accord de branche ? Tout dépend si l’entreprise fait appel à un organisme de prévoyance pour compléter l’indemnité journalière versée par l’Assurance maladie. Si c’est le cas, l’accord de branche prévaut sur l’accord d’entreprise. La protection sociale complémentaire fait partie des domaines dans lesquels l’accord de branche a la primauté sur l’accord d’entreprise.

Si l’entreprise ne fait pas appel à un organisme de prévoyance et finance elle-même le complément versé à la femme enceinte, c’est bien l’accord d’entreprise qui prime. Dans ce cas, les modalités du congé maternité pourraient être modifiées. Il existe un garde-fou : le congé doit respecter la durée et le montant d’indemnisation minimum prévus par la loi.

Pas de décision « unilatérale » de l’employeur

Interrogée sur ce dernier cas de figure, Marlène Schiappa ne croit pas à des bouleversements pour les salariées enceintes : « C’est ubuesque de penser que les entreprise vont se précipiter pour changer cela, a déclaré la secrétaire d’Etat au micro de France Inter. Il y a des accords d’entreprise, ce n’est pas une décision unilatérale de l’employeur. »

Quant aux femmes qui ne sont pas salariées (professions libérales, intermittentes du spectacle…), la secrétaire d’Etat veut pallier les disparités qui les concernent. Elle indique avoir missionné, conjointement avec la ministre de la Santé, une parlementaire pour plancher sur l’élaboration d’un congé maternité unique.

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