Les opposants au projet de loi antiterroriste du gouvernement ont de nouveau dénoncé lundi les « atteintes aux libertés et droits fondamentaux » du texte qui vise à remplacer l’état d’urgence et dont l’ examen a débuté à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi vise à transposer dans le droit commun certaines mesures de l’état d’urgence d’ici au 1er novembre : perquisitions, assignations à résidence (dans un périmètre plus large), ou fermetures administratives de lieux de culte.

Un examen du Conseil Constitutionnel

« Ce contre quoi nous nous élevons, ce qui justifie notre colère, c’est un état d’urgence qui deviendrait permanent et ferait régresser nos libertés », a résumé la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Christine Lazerges.

La présidente de cette autorité administrative indépendante s’est exprimée devant la presse au siège de l’institution à Paris aux côtés des représentants d’organisations qui dénoncent depuis des mois les « dérives » de l’état d’urgence et les « dangers » de la nouvelle loi antiterroriste. Parmi eux : le Syndicat de la magistrature (SM), Human Rights Watch, l’Observatoire international des prisons, Reporters sans frontières ou le syndicat des avocats de France.

« Nous allons suivre les débats et si le texte devait être voté, nous estimons indispensable qu’il soit examiné par le Conseil constitutionnel », a expliqué Laurence Blisson du SM, qui n’exclut pas à terme une saisie de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Des mesures d’exception

Pour ces opposants, le nouveau texte porte atteinte à des libertés fondamentales tels que la présomption d’innocence, le droit à une procédure judiciaire équitable, le droit d’aller et de venir, de manifester, le droit au respect de sa vie privée, à la liberté d’expression ou à celui de ne pas être discriminé.

« Nous avions prévenu lors de la première prolongation de l’état d’urgence qu’aucun gouvernement n’aurait le courage de dire : "on arrête", par crainte qu’on lui reproche d’avoir baissé la garde », a rappelé Me Henri Leclerc au nom de la Ligue des droits de l’Homme, avant de pointer l’inefficacité de ces mesures d’exception pour empêcher le terrorisme.

« Aujourd’hui, nous nous trouvons face à une situation étrange. On supprime l’état d’urgence pour mieux le pérenniser », a-t-il lancé, ironisant sur les changements sémantiques d’un texte où les assignations à résidence deviennent des « mesures individuelles de contrôle » et les perquisitions des « visites domiciliaires », sans que « cela ne change grand-chose ». Un rassemblement contre le texte est prévu à 18 heures devant l’Assemblée nationale.