«Dysfonctionnement », « défaillance », « négligence », voilà comment les époux Thévenoud ont tenté de décrire au tribunal correctionnel de Paris le mécanisme qui les a poussés à déclarer, à cinq reprises, leurs impôts en retard. Poursuivi pour fraude fiscale après les révélations du Canard Enchaîné en septembre 2014, le couple a nié le caractère intentionnel des faits qui leur étaient reprochés.

La « part d’ombre »

Comment un député socialiste propulsé au gouvernement après un remaniement inattendu, et son épouse rompue à l’exercice politique au Sénat, ont-ils pu omettre de payer leurs impôts de façon répétée voire « systématique » ? Cette question, posée à de nombreuses reprises par le président de la 11e chambre, est restée sans réponse. Comme son ex-collègue, Jérôme Cahuzac quelques mois plus tôt, Thomas Thévenoud a fait valoir une « part d’ombre » et « d’irrationnel » : « Je considère que nous avons été défaillants, négligents (…) je m’interroge encore parce que c’était simple comme bonjour ».

Appelé à la barre en qualité de témoin, son actuel assistant parlementaire, Aziz El Guerrab, a dépeint un député « rigoureux », « efficace », « professionnel ». Une image du député aux antipodes du contribuable Thévenoud, mis en demeure à plusieurs reprises par l’administration fiscale et contraints de verser 20.000 euros de pénalités de retard. « J’ai essayé de me corriger (…) mais de nouveau, je suis tombé dans les mêmes travers », a lancé l'élu de Saône-et-Loire.

La phobie administrative : « Une bêtise »

Des travers justifiés au moment des révélations par une « phobie administrative » selon les mots de Thomas Thévenoud. « Ça a fait rire la France entière. C’était une bêtise, c’était s’abriter derrière une sorte de maladie psychique, se chercher des excuses là où il aurait fallu assumer », a confié à la barre l’ex-secrétaire d’État. Le couple a depuis régularisé sa situation.

Refusant de s’attarder sur les « ressorts psychologiques » du couple, l’administration fiscale et le parquet y ont vu un refus « systématique » de payer l’impôt. « Si tous les contribuables se comportaient comme les époux Thevenoud, ce serait le chaos (…) c’est une défaillance ciblée », a plaidé l’avocate de la partie civile. Député puis secrétaire d’État et collaboratrice parlementaire du président socialiste du Sénat ne pouvaient, d'après elle, ignorer le mécanisme déclaratif de l’impôt.

« Le terme de négligence revient beaucoup dans leurs déclarations. Du fait de cette négligence, il n’y aurait pas d’élément intentionnel. C’est faux », abonde la procureure qui a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité à l’égard de Thomas Thévenoud et six mois de prison avec sursis pour son épouse.

Le tribunal rendra son jugement le 29 mai prochain.