La justice luxembourgeoise a réduit en appel les peines prononcées à l’encontre des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale LuxLeaks. Antoine Deltour est condamné à six mois de prison avec sursis et à 1.500 euros d’amende et Raphaël Halet à 1.000 euros d’amende.

Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté. Antoine Deltour et Raphaël Halet, ex-employés de la société de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), avaient respectivement été condamnés en première instance à 12 et 9 mois de prison avec sursis, assortis d’une amende (de 1.500 et 1.000 euros), peine dont ils avaient fait appel. Ces peines sont conformes aux réquisitions du premier avocat général John Petry.

Accords entre le fisc luxembourgeois et de grosses entreprises

Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, avaient soustrait en 2010 et 2012 des milliers de documents fiscaux confidentiels à leur employeur à Luxembourg, détaillant les accords passés avec le fisc pour le compte de grandes entreprises. Ils avaient communiqué ces documents au journaliste Edouard Perrin, membre du consortium international de journalistes d’investigation ICIJ, l’organisation à l’origine des révélations du 5 novembre 2014 dites « Luxleaks ».

Accusés notamment de violation du secret d’affaires et de blanchiment d’informations volées, ils risquaient jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, mais espéraient obtenir un acquittement. Le procès en appel s’était tenu du 12 décembre 2016 au 9 janvier 2017.