Après la mise en cause de Bernard Cazeneuve par la policière Sandra Bertin, une autre polémique pointe déjà : selon les premiers éléments de l’enquête, Adel Kermiche, l’un des deux terroristes de l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray, près de Rouen, portait un bracelet électronique. Agé de 19 ans et originaire de la commune, il avait été arrêté en 2015 en Turquie alors qu’il tentait de se rendre en Syrie. Expulsé en mai 2015 vers la France, il est incarcéré pendant dix mois à son retour avant d’obtenir en mars 2016, son assignation à résidence sous surveillance électronique. Mis en examen pour « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste », il attendait donc son procès.

Comment expliquer une telle mesure ?

« En matière de terrorisme, 90 % des mis en cause font l’objet d’une détention provisoire contre 20 % pour les détenus de droit commun », note Véronique Léger, secrétaire nationale de l’Union Syndicale des Magistrats (USM), s’appuyant sur des chiffres du ministère de l’Intérieur. En phase d’instruction, c’est-à-dire avant le jugement, le procureur peut, en effet, décider d’accompagner la mise en examen de mesures spécifiques, à l’instar du contrôle judiciaire (pointer au commissariat tant de fois dans la semaine), de l’assignation à résidence sous surveillance électronique et, en dernier recours, de la détention provisoire. « Juridiquement, cette mesure ne doit être prise que lorsqu’on estime que laisser cette personne en liberté représente un risque pour la sécurité publique », précise Denis Salas, magistrat et auteur de La volonté de punir.

Le renouvellement de la détention provisoire doit cependant être réexaminé tous les quatre mois si la personne est mise en examen pour un délit (« l’association de malfaiteurs » entre dans cette catégorie). « Si le juge d’instruction prend position en faveur de la libération, il entre directement en contact avec le ministère public pour avis. S’il s’y oppose, il transmet le dossier au juge des libertés et de la détention qui tranche, après avis du ministère public », explique Véronique Léger. Selon nos informations, le parquet s’était opposé à la libération sous bracelet du terroriste mais n’avait pas été suivi par le juge des libertés et de la détention.

Comment expliquer une telle décision ?

L’enquête permettra de connaître les motivations de la magistrate du pôle antiterroriste qui a demandé sa sortie. Y avait-il suffisamment de preuves dans son dossier pour justifier la détention ? Etait-ce en raison de son jeune âge ? Ou a-t-il montré un comportement exemplaire au cours de ses dix mois de détention ? Un peu de tout cela, semble-t-il. Selon Le Monde, la juge, dans ses motivations, assure qu'il a pris "pris conscience de ses erreurs" et qu'il est "déterminé à entamer des démarches d'insertion". Surtout, il dispose de bonnes garanties: sa famille, qui avait signalée son départ, est prête à l'accueillir. Elle note également qu’il a eu des « idées suicidaires » lors son incarcération.

Adel Kemiche a-t-il utilisé la technique de dissimulation, appelée Taqiya, prônée par l’organisation terroriste Etat islamique? « Les remontées de l’administration pénitentiaire nous montrent que les personnes issues de cette mouvance radicale manient de plus en plus le double discours : elles se conduisent très bien, fournissent des promesses d’embauches, affirment ne plus avoir les mêmes positions qu’avant sur le djihad pour pouvoir sortir », indique la magistrate, sans pour autant avoir d’informations spécifiques sur ce mis en cause.

Quoiqu'il en soit, le parquet a été peu sensible à ces arguments et a fait appel de l’ordonnance du juge, qu’il estime « peu convaincante ». Dans son réquisitoire, il indique que les contraintes prévues par le contrôle judiciaire « s’avèrent parfaitement illusoires au vu du contexte du dossier ». « Dans ces conditions, et quoiqu’il fasse état d’une erreur et réclame une seconde chance, il existe un risque très important de renouvellement des faits en cas de remise en liberté », souligne le ministère public. La chambre de l’instruction ne suit pas l’appel du parquet et Adel Kermiche sort de prison.

Comment s’établit la surveillance ?

Si le porteur d’un bracelet sort de chez lui en dehors des heures fixées par le juge, une alarme se déclenche. Un surveillant pénitentiaire, après un contrôle téléphonique, appelle le procureur et le juge des libertés. Un agent d’insertion et de probation prend alors contact avec le mis en examen pour demander des explications et une sanction, allant jusqu’au retour en prison, peut être prononcée. Reste à établir dans cette affaire si le terroriste a violé son contrôle judiciaire : son autorisation de sortie courait de 8h30 à 12h30. Or, la prise d’otage qui a abouti au meurtre du père Jacques Hamel a eu lieu à 9h30.

De même, le terroriste a-t-il violé le périmètre établi par le juge ? L’attaque a eu lieu dans sa ville natale, à quelques kilomètres à peine de son domicile. Surveiller que la personne sous bracelet électronique respecte bien la zone convenue est plus difficile. Le bracelet est relié à un boîtier qui transmet les données enregistrées par un ou plusieurs récepteurs disposés au domicile, au travail… pour vérifier que la personne respecte les lieux et horaires d’assignation. « Quand la personne est au travail, c’est facile de savoir où elle se trouve. Mais si elle est au chômage ou en vacances, on contrôle difficilement ses déplacements pendant ses heures de sorties », confie une source judiciaire. Des bracelets GPS sont actuellement en phase de test.