Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi de « reconquête de la biodiversité », après plus de deux ans d’un parcours législatif chahuté. Lors de cette quatrième et dernière lecture, toute la gauche a voté pour, alors que la droite a voté contre. Le groupe LR, dénonçant « une écologie punitive », a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. En attendant la décision des sages, voici les principales mesures du projet de loi.

• Agence de la biodiversité
  

L’une des mesures phares est la création d’une Agence française de la biodiversité (AFB), promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012. Cet établissement public à caractère administratif, qui devrait voir le jour au 1er janvier prochain, regroupera les quelque 1.200 agents de quatre organismes existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux. L’AFB devra œuvrer en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d’une action plus concertée des services de l’État. Il sera l’interlocuteur des élus et des entreprises dans les projets d’infrastructure. Ce sera le deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

• Préjudice et solidarité écologique
  

Inscription du préjudice écologique dans le Code civil, dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika de Total en 1999 au large de la Bretagne. Ce préjudice écologique reprend l’idée d’une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable, selon le principe du « pollueur-payeur ». Si une telle réparation en nature est impossible, des dommages et intérêts pourront être versés dans certains cas. Le délai de prescription sera de dix ans, à compter du jour où le titulaire de l’action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du préjudice.

La loi inscrit aussi plusieurs principes dans le code de l’environnement, comme celui de « non-régression de la protection de l’environnement » ou celui « d’absence de perte nette de biodiversité » qui assignera aux mesures de compensation des atteintes à l’environnement une obligation de résultats. Elle introduit également le principe de « solidarité écologique » qui appelle à prendre en compte dans les prises de décision publique les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels. La loi ouvre ainsi la possibilité d’inscrire dans les documents d’urbanisme des espaces de continuité écologique.

• Protection des abeilles
  

Les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, jugés nocifs notamment pour les abeilles, sont interdits à compter du 1er septembre 2018. Mais, sur cette mesure vivement combattue notamment au nom d’une défense du monde agricole, des dérogations pourront toutefois être accordées jusqu’au 1er juillet 2020.

• Pas de surtaxe de l’huile de palme
  

A la suite de vives protestations de l’Indonésie, qui avait menacé la France de représailles commerciales, les députés ont renoncé à la surtaxation des importations d’huile de palme pour lutter contre la déforestation. En lieu et place, le gouvernement doit présenter d’ici six mois une réforme globale de la fiscalité sur les huiles alimentaires afin de la simplifier et de favoriser les productions certifiées durable.

• Fin des cotons-tiges
  

Interdiction à compter du 1er janvier 2020 de la mise sur le marché des cotons-tiges en plastique.