L’enquête sur des soupçons de surfacturation dans le financement des campagnes FN en 2012, pour laquelle le parti est mis en examen, a été validée jeudi par la cour d’appel de Paris, levant l’un des obstacles à un possible procès, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Plusieurs millions d’euros en jeu

L’enquête des juges d’instruction est terminée depuis janvier et dix personnes sont mises en examen, dont deux vice-présidents du Front national, son trésorier Wallerand de Saint-Just et Jean-François Jalkh, ainsi que le parti en tant que personne morale. Les investigations ont porté sur un possible système frauduleux pour capter de l’argent public lors des élections de 2012, avec plusieurs millions d’euros en jeu.

Au cœur de l’enquête, le principal prestataire du FN pour sa propagande, la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen récemment mis en cause par les révélations sur les « Panama Papers ». Lors des législatives de 2012, des kits de campagne (tracts, affiches, cartes postales) à 16.650 euros avaient été fournis par Riwal à 525 candidats frontistes, via des prêts consentis aux candidats par un micro-parti satellite du FN, Jeanne.

Les enquêteurs soupçonnent derrière ce montage complexe des prestations gonflées et surfacturées au détriment de l’Etat, qui rembourse les frais de campagne aux candidats dépassant 5 % des voix. Le parti conteste toute surfacturation.

Poursuites pour abus de biens sociaux et recel

Les juges ont également soupçonné un financement illégal du FN par Riwal, mais ils s’étaient heurtés à une faille législative, ce délit, issu d’une loi de 1988, n’étant plus puni à la suite d’une erreur du législateur. Pour pallier cette lacune, le parquet de Paris avait requis des poursuites pour le délit plus général d’abus de biens sociaux et recel, commis au préjudice de Riwal.

Cet acte avait été contesté devant la cour d’appel de Paris par les avocats du FN, de Riwal et de Frédéric Chatillon, au motif qu’on ne peut substituer à des poursuites issues d’une loi spéciale d’autres poursuites issues d’une loi plus générale et réprimée plus sévèrement.

Mais la cour d’appel a rejeté ces recours jeudi matin et validé la procédure. Le Front national reste donc mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux et complicité d’escroquerie. La décision de la cour d’appel peut maintenant être contestée devant la Cour de cassation. Il appartient aussi au parquet de Paris de prendre ses réquisitions sur le renvoi ou non des protagonistes en procès, avant la décision finale des juges d’instruction.