En octobre 2015, 36 villes étaient épinglées par le Comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté (CIEC). Leur faute ? Ne pas respecter la loi SRU qui exige un quota de 25 % de logements sociaux dans chaque commune pour répondre aux besoins des ménages modestes.

0 % de logements sociaux à Ventabren

Ce mercredi, à Vaulx-en-Velin et à l’occasion du 3e Comité interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté (CIEC), le Premier ministre Manuel Valls a divulgué la liste des 11 nouvelles communes françaises « récalcitrantes ». La palme revient à la Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cinq communes, qui redoutent sûrement de froisser leur électorat avec des HLM, s’ajoutent aux 17 villes déjà épinglées en 2015 : Grasse (13,81 %), Sausset-les-Pins (5,86 %), Ventabren (0 %), Mandelieu-la-Napoule (7,87 %) et Bandol (5,86 %). La région concentre à elle seule la moitié des communes réfractaires, note RTL ce mercredi après-midi.

Un délai de vingt-cinq ans pour rattraper leur retard

Communay (7,20 %) et Ternay (9,25 %) en Rhône-Alpes rejoignent la liste des mauvais élèves, tout comme Habsheim (7,40 %) ou la Wantzenau (1,61 %) en Alsace ou encore Sequedin, dans le Nord (5,26 %).

Ces communes ont un délai de vingt-cinq ans pour rattraper leur retard et répondre au seuil légal. Si les villes ne se plient pas à cette règle, de sérieux prélèvements financiers [qui ne peuvent toutefois excéder 7,5 % du budget de fonctionnement de la ville] seront mis en place.