«La réponse législative du gouvernement » à ce qu’il avait appelé un « apartheid territorial, social et ethnique » au lendemain des attentats de janvier 2015. Voilà comment le Premier ministre Manuel Valls présente le projet de loi présenté ce mercredi, dernier grand chantier législatif du quinquennat de François Hollande.

Mesures supplémentaires en faveur des jeunes ?

En pratique, le texte vise ainsi à renforcer les65 mesures prises en faveur des habitants des quartiers labellisés Politique de la ville. Mais la mobilisation des étudiants et des lycéens contre le projet de loi réformant le Code du Travail lui a donné un coup de projecteur imprévu, conduisant à l’ajout probable de plusieurs mesures pour favoriser l’insertion des jeunes, sinon dans le texte initial, au moins par des amendements ultérieurs.

Manuel Valls, qui a rencontré les organisations lycéennes et étudiantes lundi, a ainsi mis sur la table une prolongation des bourses accordées aux jeunes d’origine modeste (de quatre mois maximum après l’obtention de leur diplôme), une extension du droit universel à la garantie locative à tous les jeunes de moins de trente ans…

Présentation dans une ville symbole

La présentation du texte sera suivie d’un Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, troisième du genre, avec les ministres les plus directement concernés : Patrick Kanner (Ville et Jeunesse), Emmanuelle Cosse (Logement), Najat Vallaud-Belkacem (Éducation), Myriam El Khomri (Travail)… La réunion se tiendra à Vaulx-en-Velin (Rhône), emblématique de la Politique de la ville et dont la secrétaire d’État à la Ville, Hélène Geoffroy, a été maire avant d’entrer au gouvernement.

Le texte devrait s’articuler autour de trois grands chapitres : « émancipation et engagement des jeunes », « mixité sociale et égalité des chances par l’habitat », et « égalité réelle ».

« Encourager l’engagement citoyen »

Le premier chapitre vise à « encourager l’engagement citoyen », en activant plusieurs leviers : généralisation du service civique et de la réserve citoyenne « tout au long de la vie », reconnaissance de l’engagement étudiant dans le cursus d’études, droit à un « entretien de santé » pour tous les jeunes de 16 à 25 ans…

Parmi les nouveautés très attendues, un « congé d’engagement » prévoit que les responsables d’associations puissent prendre six jours dans l’année, fractionnables et non rémunérés, pour leurs activités associatives.

Le projet de loi vise aussi à faire monter en puissance le service civique, pour arriver à l’objectif de 150.000 par an en 2017.

« Ne plus ajouter de pauvreté à la pauvreté »

Dans le volet mixité sociale, l’objectif principal est de « casser les logiques de ségrégation » et « ne plus ajouter de la pauvreté à la pauvreté », en jouant sur trois axes : d’abord rendre « plus équitable entre les territoires » la politique d’attribution des logements HLM, en confiant son pilotage aux intercommunalités et en fixant des « critères nationaux de priorité », ensuite créer une « nouvelle offre » de logements sociaux.

Enfin, le texte vise à mieux répartir l’offre de logements sociaux existante, pour éviter la « ghettoïsation ». Le préfet pourra aussi délivrer directement les autorisations d’urbanisme dans les communes déclarées « carencées » en logements sociaux.

L’amélioration de la maîtrise du français « priorité nationale »

Le dernier volet, consacré à l’égalité réelle, fait de l’amélioration de la maîtrise du français une « priorité nationale ». Enfin, comme attendu, le texte modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour en sortir les délits antisémites et racistes et les faire entrer dans le droit commun.

En revanche, la création d’un « livret citoyen » et la nomination de douze délégués du gouvernement dans des quartiers « très prioritaires » (à Trappes, Avignon, Marseille…), mesures déjà annoncées et ne nécessitant pas obligatoirement une mesure législative, ont été sorties du texte.

Le projet de loi pourrait être présenté en juin au Parlement pour une adoption définitive, après examen en procédure accélérée, pendant la session exceptionnelle.