Le Sénat vient de prendre le contre-pied de l’Assemblée nationale dans le dossier sur la déchéance de nationalité.

Dans un premier temps, et en théorie, les députés avaient ouvert la déchéance de nationalité à tous les Français. Toutefois, ce mercredi, les sénateurs ont choisi en commission de limiter la possibilité de déchéance aux binationaux pour éviter de créer des apatrides, rapporte une source parlementaire.

Paralysie

Cette décision pourrait paralyser la navette parlementaire et empêcher toute réunion du Congrès, alors que Manuel Valls a appelé ce mardi les sénateurs à adopter le projet de révision « dans les mêmes termes » que les députés.

« La déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d’État, ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d’une autre nationalité que la nationalité française », stipule l’amendement adopté.

Discordance

Les sénateurs ont donc supprimé les délits parmi les motifs susceptibles de justifier la décision de la déchéance de nationalité. En outre, cette décision serait actée par un décret pris sur avis conforme du Conseil d’État, alors que les députés voulaient l’intervention d’un juge judiciaire.

La commission sénatoriale, présidée par Philippe Bas (Les Républicains), a par ailleurs modifié l’article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire le régime de l’état d’urgence dans la Loi fondamentale. Elle a notamment précisé la nécessité de la compétence de l’autorité judiciaire, et a réduit de quatre à trois mois le délai maximal de prorogation de l’état d’urgence par le législateur.