Supermarchés: L'interdiction des sacs plastiques sera-t-elle reportée de 3 mois?
ÉCOLOGIE•L'interdiction des sacs plastique aux caisses des supermarchés devait entrer en vigueur le 1er janvier...
L.C. avec AFP
Ils devaient disparaître de nos supermarchés dès le 1er janvier. Les sacs plastiques se sont vus accorder un sursis car la Commission européenne (CE) a demandé des précisions sur le décret concernant leur interdiction aux caisses des magasins.
>> A lire aussi : Les sacs plastiques, une espèce de pollution en voie de disparition
Si le ministère de l’Ecologie compte bien faire appliquer l’interdiction de distribution de sacs plastique à usage unique aux caisses des supermarchés dès le 1er janvier, malgré les demandes de la CE, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’est montrée moins optimiste. Citée par le Journal du dimanche, elle a indiqué que « la publication du texte avec les sanctions est décalée de trois mois ».
Bruxelles réclame des précisions sur le texte
Ils devaient disparaître de nos supermarchés dès le 1er janvier. Les sacs plastiques se sont vus accorder un sursis car la Commission européenne (CE) a demandé des précisions sur le décret concernant leur interdiction aux caisses des magasins.
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Si le ministère de l’Ecologie compte bien faire appliquer l’interdiction de distribution de sacs plastique à usage unique aux caisses des supermarchés dès le 1er janvier, malgré les demandes de la CE, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’est montrée moins optimiste. Citée par le Journal du dimanche, elle a indiqué que « la publication du texte avec les sanctions est décalée de trois mois ».
Bruxelles réclame des précisions sur le texte
Ils devaient disparaître de nos supermarchés dès le 1er janvier. Les sacs plastiques se sont vus accorder un sursis car la Commission européenne (CE) a demandé des précisions sur le décret concernant leur interdiction aux caisses des magasins.
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Si le ministère de l’Ecologie compte bien faire appliquer l’interdiction de distribution de sacs plastique à usage unique aux caisses des supermarchés dès le 1er janvier, malgré les demandes de la CE, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’est montrée moins optimiste. Citée par le Journal du dimanche, elle a indiqué que « la publication du texte avec les sanctions est décalée de trois mois ».
Bruxelles réclame des précisions sur le texte
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Bruxelles réclame des précisions sur le texte
Ils devaient disparaître de nos supermarchés dès le 1er janvier. Les sacs plastiques se sont vus accorder un sursis car la Commission européenne (CE) a demandé des précisions sur le décret concernant leur interdiction aux caisses des magasins.
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Bruxelles réclame des précisions sur le texte
« La Commission européenne a émis un avis circonstancié » sur ce projet de réglementation, a indiqué dimanche le ministère à l’AFP, c’est-à-dire qu’elle demande des « précisions sur la manière dont le décret s’applique ». « Le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu’on puisse prendre le décret et qu’on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu », a ajouté cette source, soulignant l’intention de la ministre de bien faire appliquer la mesure à la date prévue.
« Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d’application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement », fait valoir cette source. D'autant plus que selon le ministère, les distributeurs et les commerçants « sont prêts, beaucoup ont anticipé la mesure ».
L’interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août.
« La Commission européenne a émis un avis circonstancié » sur ce projet de réglementation, a indiqué dimanche le ministère à l’AFP, c’est-à-dire qu’elle demande des « précisions sur la manière dont le décret s’applique ». « Le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu’on puisse prendre le décret et qu’on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu », a ajouté cette source, soulignant l’intention de la ministre de bien faire appliquer la mesure à la date prévue.
« Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d’application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement », fait valoir cette source. D'autant plus que selon le ministère, les distributeurs et les commerçants « sont prêts, beaucoup ont anticipé la mesure ».
L’interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août.
« La Commission européenne a émis un avis circonstancié » sur ce projet de réglementation, a indiqué dimanche le ministère à l’AFP, c’est-à-dire qu’elle demande des « précisions sur la manière dont le décret s’applique ». « Le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu’on puisse prendre le décret et qu’on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu », a ajouté cette source, soulignant l’intention de la ministre de bien faire appliquer la mesure à la date prévue.
« Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d’application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement », fait valoir cette source. D'autant plus que selon le ministère, les distributeurs et les commerçants « sont prêts, beaucoup ont anticipé la mesure ».
L’interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août.
